En France, 207 743 victimes de violences conjugales, majoritairement des femmes, ont été décomptées par le ministère de l’Intérieur. Parmi elles, 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Lundi 16 janvier, l’aide aux victimes de violences conjugales a fait l’unanimité dans l’hémicycle pour une proposition de loi prévoyant la création de cette aide universelle d’urgence. Selon le journal Le Monde, l’objectif est de permettre aux victimes de se mettre à l’abri. Un décret précisera prochainement le montant de l’aide en fonction des besoins.
Dans le quotidien national, la ministre chargée de l’Égalité femmes-hommes a rappelé que “des victimes sous emprise ou dépendantes financièrement n’ont parfois pas d’autre choix que de revenir à la case départ, dans ce huis clos avec leurs agresseurs.” Selon elle, “le premier départ du foyer” ne doit plus être un “faux départ”.
Une obligation de remboursement
Pour bénéficier de l’aide, trois conditions pourront être avancées par les victimes de violences conjugales : une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou encore un signalement adressé au procureur de la République. Si cette aide – dont une partie sera versée dans un délai de 3 jours maximum – le sera sous forme de don, quand cette dernière sera versée sous forme de prêt, la personne reconnue coupable des violences conjugales sera dans l’obligation de la rembourser.
Le texte qui a été adopté à l’unanimité était une reprise modifiée d’une proposition de la sénatrice centriste Valérie Létard. S’il n’a pas manqué une voie pour l’adoption de ce projet de loi, l’amendement de l’écologiste Sandrine Rousseau adopté contre l’avis du gouvernement n’est pas sûr de connaître le même sort. Cette dernière souhaitant créer une “loi pluriannuelle des financements destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes”, selon le quotidien. Une adoption définitive à la suite d’un accord entre l’Assemblée et le Sénat devrait avoir lieu dans les neuf prochains mois.
