Ce lundi 16 juin, les députés ont validé en commission à l’Assemblée nationale une mesure visant à interdire les mariages avec des personnes en situation irrégulière selon franceinfo. Déjà adopté par le Sénat en février, ce texte, porté par le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste), prévoit d’interdire le mariage aux étrangers « séjournant de manière irrégulière » en France ou faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).
Lors de l’ouverture des débats ce lundi, Éric Michoux, député de l’Union des droites pour la République (UDR), a soutenu le texte en affirmant qu’il visait à « protéger les maires », lesquels risqueraient de devenir, selon lui, des « complices involontaires d’un détournement de la loi » en célébrant ce type d’union. Les Républicains, eux, ont apporté leur soutien à la proposition. Pour la députée Émilie Bonnivard, « les maires n’ont aujourd’hui aucun levier en cas de doute sérieux pour suspendre ou refuser une union frauduleuse ».
La gauche s’attaque au projet
À l’opposé, les députées de gauche, telles que Céline Thiébault-Martinez (PS) et Léa Balage El Mariky (EELV), ont dénoncé une proposition de loi qu’elles estiment être « une nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite », qualifiant le texte de « xénophobe et liberticide ». De son côté, Emmanuelle Hoffman, députée du groupe Ensemble pour la République, a mis en garde contre « un problème majeur de constitutionnalité », estimant que la loi pourrait être invalidée par le Conseil constitutionnel.
Pour rappel, la question suscite la controverse depuis plusieurs mois, notamment à la suite d’une plainte visant le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard. Ce dernier est poursuivi pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien faisant l’objet d’une OQTF. Il encourt jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 Euros d’amende ainsi qu’une peine d’inéligibilité. Le texte sera désormais examiné dans l’hémicycle du Palais-Bourbon le 26 juin.
