De nombreuses incertitudes entouraient le début de l’examen de la loi immigration hier, lundi 11 décembre, à l’Assemblée nationale. Porté par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, le projet avait été critiqué à de nombreuses reprises, autant par la droite que par la gauche.
Une motion de rejet préalable avait été déposée par les écologistes, mais Gérald Darmanin s’estimait optimiste dimanche quant à l’issue du vote, en confiant au Parisien : « Je ne vois pas les oppositions se coaliser de LFI au RN pour empêcher l’examen d’un texte sur l’immigration. » Au micro de France info Sylvain Maillard, le président du groupe Renaissance appuyait même : « Il n’y aura pas de majorité pour voter une motion de rejet. »
Et ce, malgré l’intervention d’Éric Ciotti, le patron des Républicains ce dimanche, qui affirmait lui aussi au Parisien : « L’adoption d’une motion de rejet aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat, lors de la suite de la navette parlementaire, le seul qui convient à LR.”
Une motion de rejet adoptée de justesse
Et pourtant, quelques minutes avant le vote, l’inquiétude commençait à se faire sentir au sein des rangs de la majorité, comme le rapporte France info au travers des propos d’une source ministérielle : « Chez Franck Riester [au ministère chargé des Relations avec le Parlement], ils sont en détresse intersidérale ». Le résultat ne se fait pas attendre, à deux voix près, par 270 votes alors que la majorité se situait à 268 votes, les députés ont adopté la motion de rejet de justesse. La conséquence principale est immédiate : ainsi, le texte ne sera pas examiné par les députés.
Trois options s’offrent alors : la première, un retour au Sénat sous sa version adoptée par les sénateurs. La deuxième, un examen par une commission mixte paritaire (CMP) de quatorze parlementaires. Enfin, un abandon total du projet par le gouvernement, ce qui apparaîtrait comme un renoncement, comme le souligne France info. Un choix, écarté par Darmanin lundi soir au JT de TF1, le rapporte le Monde : « Ce texte va continuer le chemin institutionnel. »
Un désaveu majeur
Pour l’instant, le rejet du projet de loi par les députés marque un désaveu majeur pour le Gouvernement. Mathilde Panot, présidente de La France Insoumise indiquait à la sortie de l’hémicycle : « La macronie rentre dans une crise de pouvoir extrêmement profonde. » En conséquence, Gérald Darmanin « a remis sa démission” lundi soir à Emmanuel Macron, “qui l’a refusée” selon l’Elysée. Sur TF1, le ministre de l’intérieur a ensuite lâché : « C’est un échec, bien évidemment. (…) Je suis un homme d’honneur. (…) Le président de la République a tranché ».
Des propositions qui devraient tomber aujourd’hui
Selon RFI qui cite l’entourage du chef d’Etat, ce dernier aurait « demandé à la Première Ministre et au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer de lui faire des propositions afin d’avancer en levant ce blocage et aboutir à un texte de loi efficace.” Elisabeth Borne a donc invité hier soir les ministres concernés et les présidents de groupes parlementaires à se réunir.
Rien n’est sûr aujourd’hui, alors même que les réactions politiques ne se faisaient pas attendre ce matin, comme celle de Jordan Bardella, à la tête du RN, qui, au micro de BFMTV-RMC, appelle d’ores et déjà à une dissolution de l’Assemblée nationale, se disant prêt à prendre la place d’un Premier ministre de cohabitation.