Alors que la perspective de la chute du gouvernement le 8 septembre prochain devient plus que probable, le leader de La France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, a indiqué vouloir lancer une procédure de destitution du président de la République. « Il y a un an, nous déposions une motion pour demander la destitution. Je vous informe que nous allons recommencer le 23 septembre », a annoncé le politicien lors d’une interview sur France Inter mardi 26 août.

Réagissant à la demande d’un vote de confiance par le Premier ministre, Jean-Luc Mélenchon a expliqué vouloir « aller à la cause » de la situation économique actuelle du pays. Si elle n’est pas du fait de François Bayrou, « c’est tous ceux qui l’ont précédé par leur mauvaise politique économique et leur mauvaise politique de gestion, comme celle de Monsieur Macron », a tancé l’ancien candidat à l’élection présidentielle. « Donc s’il y a un responsable, c’est le président de la République », a-t-il conclu.

Une procédure complexe

Ce n’est donc pas la première fois que la formation politique de gauche se lance dans une telle procédure. En octobre dernier, l’Assemblée nationale avait enterré définitivement la demande de destitution de LFI. Et la prochaine est « très lourde, très complexe, et, de l’avis des constitutionnalistes, a quand même assez peu de chances d’aboutir », explique Julien Bonnet, professeur de droit public à l’université de Montpellier, selon les propos relayés par Le Parisien.

En effet, la procédure de destitution requiert plusieurs étapes. La première est de formuler une proposition de résolution visant à réunir l’assemblée en Haute Cour, qui doit réunir les votes d’un dixième des membres de l’assemblée en question (soit 58 députés et 35 sénateurs), détaille Le Parisien. Un bureau de l’assemblée doit ensuite vérifier la recevabilité de la proposition de destitution au regard de l’article 68 de la Constitution qui précise que « le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

La proposition, si elle est jugée recevable, est ensuite transmise à la commission des lois qui décidera de l’adopter ou de la rejeter. Par la suite, « la proposition de résolution est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée au plus tard le treizième jour suivant les conclusions de la commission », comme le mentionne la loi organique du 24 novembre 2024. Si elle est adoptée, la motion est envoyée à l’autre chambre et suivra le même cheminement. La proposition de résolution doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres de l’assemblée.

Si la résolution est adoptée par les deux assemblées, le « Bureau de la Haute Cour [composé de 22 membres, NDLR] se réunit aussitôt » et « prend les dispositions nécessaires pour organiser les travaux de la Haute Cour. » Une commission réunissant les vice-présidents des deux chambres remet un rapport à la Haute Cour, constituée des deux chambres qui devront alors également voter à la majorité des deux tiers des membres, soit 617 parlementaires sur 925 au total, indique Le Monde. Un chiffre qu’il semble difficile d’atteindre.

Emmanuel Macron va-t-il démissionner ?

La France insoumise n’est pas la seule formation politique à demander le retrait du président de la République. Invité du JT de TF1 mardi 26 août, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a demandé à Emmanuel Macron de « sortir de l’impasse politique » par « la dissolution » ou par « sa démission ». Il a ainsi appelé à « revenir aux urnes » afin « qu’une nouvelle élection présidentielle puisse permettre aux Français de choisir un cap pour le pays ».

De son côté, le chef de l’État a réagi dans les colonnes de JD News, en indiquant « assumer sa part » de responsabilité quant à la situation économique du pays, relaye RTL. Il a toutefois balayé d’un revers de main toute perspective de démission. « Présider, c’est faire ce pour quoi on a été élu et surtout ce que l’on croit juste pour le pays. Voilà ce à quoi je m’attelle depuis le premier jour et ce que je ferai jusqu’au dernier quart d’heure », a-t-il finalement tancé.