À partir du 1er septembre 2022 en France, les donneurs et donneuses de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) devront préciser leur nom, prénom, date et lieu de naissance. Ces informations, transmises à l’Agence de biomédecine, seront à la disposition des enfants issus de ces dons, s’ils souhaitent les connaître à partir de leur majorité. Ils auront également accès à des informations plus personnelles sur leur(s) géniteur(s), telles que la motivation de cette démarche. En revanche, aucun lien de filiation, reconnaissance civile ou adoption ne pourra se faire entre le donneur et l’enfant par la suite.
Les personnes ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA) ne seront par contre pas informées de l’identité du donneur lors de la conception. Pour lever cet […]
