Alors que la loi immigration a été adoptée il y a une semaine jour pour jour, Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel mardi 26 décembre, afin de vérifier la conformité du texte. Le vote de cette loi a été long et a nécessité de nombreuses concessions avec la droite afin de s’assurer une majorité à l’Assemblée nationale. Certains compromis ont même créé un malaise au sein du Gouvernement, entraînant une scission aussi importante qu’inédite au sein de l’aile gauche de la majorité. Une soixantaine de députés se sont en effet prononcés contre ou se sont abstenus, tandis que le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a remis sa démission.
Rassurer les troupes
Comme le souligne Le Figaro, Emmanuel Macron, accusé par la gauche d’avoir inscrit dans la loi certaines des propositions portées par le Rassemblement national, souhaite ainsi s’assurer de la bonne régularité des mesures avec la Constitution. Pour cela, il envoie une lettre aux Sages le 21 décembre, rappelant que 60 articles ont été ajoutés aux 26 initiaux. Il détaille : “Je souhaite au nom de la mission que m’a confiée l’article 5 de la Constitution que les dispositions de la loi ne puissent être mises en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié les droits et les libertés que la Constitution garantit.”
En saisissant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron souhaite rassurer les troupes, en espérant que certaines dispositions soient rejetées. Comme par exemple les quotas pluriannuels d’immigration ou encore le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier.
Deux autres parties se sont emparées de l’institution
Mais le président de la République n’est pas le seul à avoir saisi le Conseil constitutionnel, comme franceinfo le souligne. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que “plus de soixante députés” ont saisi la juridiction, précise le Conseil constitutionnel sur son site.
Invité sur le plateau de France 5 la semaine dernière, Emmanuel Macron avait mis en avant le texte de loi en soulignant un “bouclier qui nous manquait”. Si le chef d’État ne validait pas toutes les dispositions de la loi, comme la caution demandée aux étudiants étrangers, il comptait sur le Conseil constitutionnel pour statuer “sur la conformité de tout ou une partie de cette loi”.
Avec surtout un seul objectif bien annoncé : combattre le Rassemblement national “en traitant tous les problèmes qui le nourrissent” et en “montrant qu’il y a une réponse dans le champ républicain conforme à nos valeurs”.
Vendredi 22 décembre, les députés de gauche indiquaient dans un communiqué qu’ils devraient être “auditionnés début janvier” par les Sages afin d’exposer leurs arguments. Ceci dit, l’institution a assuré mardi 26 décembre qu’aucune date de délibéré n’avait encore été fixée.
