Après des débats animés, l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi en première lecture une proposition de loi visant à durcir les restrictions du droit du sol à Mayotte comme le rapporte BFMTV. Ce texte, soutenu par la droite, le gouvernement et le Rassemblement national, a été renforcé à la suite de l’adoption, dans la confusion, d’un amendement proposé par le groupe d’Éric Ciotti. Selon ce texte, l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte sera désormais soumise à la condition que les deux parents (et non plus un seul) résident régulièrement en France depuis trois ans (au lieu de trois mois).
À l’origine, la proposition de loi portée par le député Les Républicains (LR) Philippe Gosselin prévoyait un délai d’un an. Cependant, à la suite d’un vote confus, des députés de gauche ont involontairement soutenu un amendement du groupe UDR, dirigé par Éric Ciotti et allié du Rassemblement national, portant ce délai à trois ans. Une douzaine de socialistes, trois écologistes et un communiste ont ainsi voté pour l’amendement, tandis que cinq députés du RN, qui souhaitaient pourtant l’inverse, ont voté contre. Philippe Gosselin a qualifié cette issue de « très mauvaise décision », estimant que seul un délai d’un an aurait pu être validé par le Conseil constitutionnel.
Le RN juge le texte insuffisant
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin, représentant le gouvernement, a promis de corriger cette erreur lors du passage du texte au Sénat, afin d’éviter une possible censure par le Conseil constitutionnel. Toutefois, il a choisi de ne pas demander une seconde délibération, une option à laquelle se sont opposés la majorité des députés, notamment Les Républicains (LR) et une partie du groupe Ensemble pour la République (EPR).
« C’est en ce genre d’après-midi que les choses évoluent et glissent vers l’innommable », a accusé le député LFI Éric Coquerel, dénonçant un texte « qui revient sur le droit républicain avec les voix de l’extrême droite ». Face à l’immigration en provenance des Comores, le texte est « un signal pas suffisant », a pour sa part estimé Marine Le Pen pour le RN. Pour cette dernière, il faut « faire cesser cet appel d’air de l’immigration clandestine ».
