L’Assemblée débute ce lundi 13 janvier l’examen en commission du projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier texte soumis par le gouvernement dirigé par François Bayrou comme le révèle Europe 1. L’adoption du projet ne devrait rencontrer aucune difficulté, la délicate question migratoire ayant été rapportée, au grand regret de certains élus locaux et du Rassemblement national (RN). Ce texte vise à mettre en place des mesures d’urgence pour la reconstruction de l’archipel après le passage de Chido, le cyclone le plus destructeur qu’était connu Mayotte depuis 90 ans.

Plus de 200 amendements ont été déposés par les députés, et cela « malgré un délai très contraint » , selon Aurélie Trouvé, présidente de la commission, qui regrette que le texte n’ait pas été présenté plus tôt ni les acteurs mahorais suffisamment consultés. Sur l’archipel, les critiques sont nombreuses : « Les demandes d’amendements et de compléments de la part des élus de Mayotte, conseillers départementaux, maires et parlementaires » n’ont pas été prises en compte par le gouvernement, a déclaré l’ Association des maires de Mayotte. Dans une lettre envoyée à la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, l’association demande la suppression du droit du sol, affirmant que sans cette mesure, « il est illusoire de croire que Mayotte puisse se relever » . Ce département, le plus pauvre de France, situé dans l’océan Indien, fait face depuis des années à des difficultés liées à l’immigration, à la sécurité, à l’éducation et au développement économique.

Un texte probablement adopté mais décrié

Le projet de loi, dont l’examen débute lundi, est présenté comme « une loi d’urgence » visant à « reconstruire Mayotte rapidement » , a affirmé Yaël Braun-Pivet sur la chaîne Mayotte-La 1ère lors de la dernière journée de sa. visite sur l’archipel. Elle a précisé que « si vous y mettez trop de choses » , cela pourrait nuire à « son adoption rapide » , rappelant qu’une proposition de loi visant à restreindre le droit à la nationalité sera examinée début février dans l’hémicycle, dans le cadre de la « niche parlementaire » du groupe LR. Jugé « imparfait » et « manquant » par plusieurs députés, le texte suscite des critiques, mais la députée de Mayotte, Estelle Youssouffa (Liot), pressentie comme rapporteur, a indiqué, tout comme d’autres parlementaires, qu’ils ne s’ s’opposeraient pas à son adoption. « Je n’imagine pas qu’on vote contre » , ont-ils confié.

La députée de la deuxième circonscription de Mayotte, Anchya Bamana (Rassemblement national), a indiqué que son groupe votera pour le texte « parce qu’il y a urgence » , bien qu’il « ne traite pas du principal problème, l’immigration » . Elle espère que son amendement demandant un recensement par le gouvernement sera pris en compte. Après son examen en commission, le texte sera débattu dans l’hémicycle dès le 20 janvier, avec un passage prévu au Sénat le 3 février, le gouvernement visant une promulgation rapide.