Assisterait-on à un remake du film Un jour sans fin dans l’hémicycle ? Au lundi 3 novembre, les débats sur la première partie du projet de loi de finances 2026, celle qui porte sur les « recettes », comptent toujours plus de 2 400 amendements attendant d’être examinés, après huit jours de discussions à l’Assemblée nationale, peut-on lire sur Le Monde. Même si le sort d’importantes propositions a fini par être tranché, la tâche s’annonce encore ardue tant les débats semblent s’enliser alors que le vote en première lecture devait s’effectuer le lendemain.
À ce rythme, la date limite fixée au 23 novembre par la Constitution pour l’adoption en première lecture va se rapprocher extrêmement vite. Les discussions pourraient être interrompues par les parlementaires afin d’entamer l’étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour ne reprendre les débats qu’au cours du mois de novembre.
Ce lundi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé rencontrer les présidents des différentes formations parlementaires à l’Assemblée nationale, du moins ceux qui le souhaitent. C’est au ministère des Relations avec le Parlement que se tient cette réunion en milieu de journée. Le but affiché est d’essayer « de se mettre d’accord sur les grands principes de l’atterrissage d’un texte pour la Sécurité sociale et pour le projet de loi de finances ». Les groupes de gauche ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne participeraient pas aux négociations.
Des dissonances trop importantes ?
Les difficultés des parlementaires à se mettre d’accord sur de nombreuses questions freinent l’avancement des débats autour du projet de loi de finances et rendent le texte « invotable » pour certains, tant il est constitué de mesures émanant de différents bords politiques, au point de sembler rapiécé, rapporte franceinfo. Cet avis est notamment partagé à droite et au Rassemblement national, tandis que La France insoumise fustige quant à elle le Parti socialiste, dont le vote contre la censure du gouvernement avait permis à celui-ci de rester en place.
Si le PS continuait la semaine dernière pourtant d’agiter l’épouvantail d’une nouvelle censure pour faire pression sur le gouvernement, notamment en matière de justice fiscale, le ton est différent aujourd’hui, malgré le rejet de la taxe Zucman vendredi 31 octobre, relève Libération. Même si aucune des assurances faites au parti par Sébastien Lecornu n’a pour l’instant été tenue, son premier secrétaire Olivier Faure déclare que « ce n’est pas parce que pour l’instant nous ne sommes pas satisfaits, qu’il n’y a pas un chemin ».
Si la menace d’une censure immédiate semble pour l’instant écartée, le Premier ministre reste néanmoins sur ses gardes et tente de rester lucide. « C’est une course d’endurance très incertaine où on peut chuter à n’importe quel moment. […] Si nos oppositions veulent censurer, elles censureront. Je suis très lucide. Cela peut dérailler dix fois. Mais si ceux qui veulent vraiment que cela fonctionne pour le pays jouent le jeu, on va y arriver », a-t-il ainsi déclaré au Parisien.
Sur quels sujets les parlementaires ont-ils avancé ?
Reconnaissant un texte imparfait au moment de l’ouverture des débats, Sébastien Lecornu savait que le projet de loi de finances allait être massivement retoqué, mais peut-être pas à ce point-là. Pour l’heure, une quinzaine de mesures phares ont pu être adoptées, modifiées ou rejetées purement et simplement, détaille franceinfo dans un autre article. Parmi les rejets, c’est évidemment celui de la taxe Zucman, pourtant présentée dans une version allégée, qui vient à l’esprit.
En parallèle, c’est aussi le gel du barème de l’impôt sur le revenu, voulu par le gouvernement, qui a été voté par l’adoption d’un amendement du patron du groupe Les Républicains à l’Assemblée, Laurent Wauquiez. La proposition par les Insoumis d’un impôt universel afin de prévenir l’évasion fiscale n’a pas non plus été adoptée.
En outre, ont été adoptés sans modification l’impôt sur la fortune improductive, la hausse de la taxation du rachat d’actions, l’impôt sur les bénéfices des multinationales, le doublement de la taxe sur les Gafam (les entreprises Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), la défiscalisation des pensions alimentaires et des heures supplémentaires, la possibilité d’un crédit d’impôt pour les frais d’Ehpad, la réduction de la niche fiscale des journalistes et la disparition d’un avantage fiscal pour les entreprises de fast-fashion.

