Le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb a déposé, lundi 2 février, une nouvelle proposition de loi pour réintroduire deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, très toxiques pour les abeilles, qui sont interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe. Cette proposition de loi intervient quelques mois seulement après la première loi Duplomb, qui a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en août 2025. Les Sages avaient censuré la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, en faisant appel à la Charte de l’environnement. En décembre 2020, le Conseil constitutionnel avait jugé, notamment, que « les produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine ».
La nouvelle proposition de loi déposée par Laurent Duplomb le 2 février a pour objectif « d’atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles », indique franceinfo. Elle se résume en trois articles qui prévoient la réintroduction de deux insecticides interdits en France mais autorisés en Europe : le néonicotinoïde acétamipride, mais aussi le flupyradiflurone. Le texte prévoit que ces pesticides puissent être utilisés sur un temps limité pour les cultures de betterave sucrière, de pomme, de noisette et de cerise.
Une pulvérisation des néonicotinoïdes autorisée dans certains cas
Cette nouvelle proposition de loi tire les conséquences de la censure du précédent texte. « Les Sages n’ont pas contesté le fait de réintroduire certaines molécules, ce sont surtout les modalités d’application qui les ont fait tiquer », défend Franck Menonville, co-auteur du texte, cité par Public Sénat. Ainsi, les deux élus ont limité les dérogations dans le temps et les ont restreintes aux filières pour lesquelles l’absence de substituts économiquement viables représente une menace pour la production. Le nouveau texte propose, non pas de pulvériser les néonicotinoïdes, mais de permettre l’enrobage des graines. Le recours à la pulvérisation est autorisé par l’article 2, pour un an, à titre curatif, si l’enrobage n’a pas suffi.
La première loi Duplomb, adoptée à l’Assemblée nationale en juillet 2025, avait suscité une vague de contestation citoyenne avec une pétition qui avait réuni plus de deux millions de signatures. À la suite de celle-ci, un débat doit avoir lieu à l’Assemblée nationale le 11 février. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a d’ores et déjà prévenu que « le débat ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée », mais que ces échanges permettront « d’éclaircir les choses ». Les dispositions de cette première loi, qui concernent l’élevage intensif, la construction de retenues d’eau ou le renforcement du rôle du gouvernement face à l’Anses, attendent la publication des décrets d’application, six mois après la promulgation du texte. Franck Menonville soutient que ces décrets doivent « absolument être publiés avant le Salon de l’Agriculture » qui se tiendra du 21 février au 1er mars.
