Le Sénat aura fini par trancher. Mercredi 18 février, une note de la chambre haute du Parlement a mis la lumière sur quelque 13 335 foyers fiscaux français n’ayant pas payé d’impôt sur le revenu en 2024, sur la base de documents fournis par le ministère de l’Économie, a rapporté Le Monde. L’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard avait affirmé il y a un peu plus d’un mois que des milliers de grandes fortunes ne payaient pas d’impôt sur le revenu en France, ce qu’avait réfuté Amélie de Montchalin, actuelle ministre de l’Action et des Comptes publics.

Cette dernière n’a pas tardé à se retrouver sous le feu des critiques alors que de nombreux représentants politiques, notamment à gauche, l’accusent d’avoir menti éhontément. Devant l’Assemblée nationale, elle avait assuré qu’il n’existait aucun document « qui amènerait une dizaine de milliers de fortunés français à ne payer aucun impôt sur le revenu », relève le HuffPost. Des interrogations ont également été soulevées quant à la récente nomination d’Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes par Emmanuel Macron, à la lumière des révélations du Sénat.

Assemblée nationale et Sénat engagés dans la même direction

Ce sont ainsi le président de la commission des Finances du Sénat, le socialiste Claude Raynal, et le républicain Jean-François Husson qui ont émis la note sénatoriale après s’être rendus directement dans les locaux de Bercy, peut-on lire sur franceinfo. Ils ont ainsi constaté qu’une grande partie des foyers fiscaux éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) – qui vise les patrimoines de plus d’1,3 million d’Euros – affichaient « un impôt sur le revenu nul ou négatif ». Excluant de l’équation les personnes décédées dans l’année et celles résidant à l’étranger, le chiffre tombe à 13 335 foyers, soit 7,3% de ceux concernés par l’IFI.

À noter que la commission des Finances de l’Assemblée nationale a également cherché à éclaircir la situation. Son président Éric Coquerel (LFI) s’est ainsi rendu au ministère de l’Économie, tandis qu’un autre de ses membres, le député Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) Charles de Courson est parvenu à obtenir la mise en place d’une commission d’enquête spécifique.

Des causes multiples au contournement de l’impôt sur le revenu

Aussi éloquente soit-elle, la note du Sénat va devoir être approfondie, le ministère de l’Économie ayant déjà précisé que des « investigations complémentaires » étaient déjà en marche. La fraude fiscale n’entre par ailleurs pas en ligne de compte dans cette note. Il faut pouvoir identifier précisément les causes derrière ces milliers de personnes ne payant pas d’impôt sur le revenu, car plusieurs cas de figure sont évoqués par les parlementaires. Toujours selon franceinfo, on retrouve d’abord les ménages avec des revenus modestes mais disposant d’un patrimoine immobilier hérité ou qui a pu prendre de la valeur avec les années. Mais ceux-ci ne représentent qu’une faible partie des plus de 13 000 foyers pointés du doigt.

Parmi ces derniers, certains ont recours à des moyens légaux pour réduire considérablement le revenu fiscal de référence. Une tendance d’autant plus observable chez les plus hauts patrimoines, avec des proportions plus importantes quand on se penche sur les 0,1% et 0,01% des plus riches.

Un des outils qui ressort le plus est l’utilisation de holdings patrimoniales auxquelles les propriétaires vont confier leur bien, dont les revenus ne pourront, à terme, plus être « taxables entre [leurs] mains », explique l’avocat fiscaliste Paul Duvaux à franceinfo. Une manœuvre que ce dernier qualifie notamment « d’abus de droits » permettant à ces foyers d’aller « trop loin dans l’optimisation ».