Les motivations ne sont pas les mêmes, mais la gauche, la droite et l’extrême droite s’opposent au projet de loi sur l’immigration. Depuis hier et jusqu’au dimanche 3 décembre, les députés l’examinent, rappelle franceinfo. L’examen dans l’Hémicycle, lui, est programmé le 11 décembre. Porté par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, le texte a été durci par les sénateurs. Faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, son avenir est incertain et le recours à l’article 49.3 est présent dans bien des esprits.

Déjà transformé, le texte devrait encore évoluer. En effet, plus de 1 500 amendements ont été déposés en vue de l’examen du texte en commission des lois. Du côté de La France insoumise, on n’entend pas faire obstruction au projet, comme lors de la réforme des retraites, mais détruire la version déposée par le Sénat. L’enjeu est donc de rendre le projet de loi discutable avant son examen dans l’Hémicycle, précise le député Andy Kerbrat.

La majorité est aussi insatisfaite

Le PS, parfois avec EELV et le PCF, entend aussi épurer le texte du Sénat. C’est notamment le cas sur les points suivants : la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers, l’interdiction de l’enfermement des mineurs et l’interdiction de procéder à des tests osseux pour vérifier l’âge des mineurs isolés étrangers.

La majorité compte, elle aussi, modifier la version votée par le Sénat. Une intention qui vise plus particulièrement à la régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers en tension. Du côté du MoDem, on espère rétablir l’article 4 donnant la possibilité aux demandeurs d’asile de certains pays de travailler dès le dépôt de leur demande, qui a été supprimé par le Sénat.

“Il faut regarder les faits, pas les fantasmes”

Pour faire voter le projet de loi, la majorité doit trouver des alliés, ce qui pourrait prendre du temps. “L’objectif pour nous est de continuer à durcir le texte”, confirmait Olivier Marleix, mi-novembre. Le chef de file du groupe LR se dit prêt à déposer une motion de censure en cas de 49.3. Il insiste aussi sur le fait que la position des députés Républicains dépendra de l’attitude de la majorité lors de l’examen d’une proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration. Celui-ci aura lieu le 7 décembre, lors de la niche parlementaire du groupe LR.

À gauche, les partis sont tous opposés au texte, qu’ils jugent trop strict. “Il faut regarder les faits, pas les fantasmes sur l’immigration”, invite le député écologiste Benjamin Lucas. Dans son viseur figure la crainte de “submersion [migratoire]” brandie par certains depuis des décennies. La gauche est également favorable à la régularisation dans les métiers en tension.

Un RN changeant

Quid du RN ? Franceinfo rappelle qu’il se dit résolument opposé au texte. Le 17 octobre, sur France 2, Marine Le Pen, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, expliquait son opposition par le fait que le projet de loi “ne va pas apporter des outils supplémentaires pour expulser tous ceux qui, dans notre pays, représentent un danger”. Mais quelques jours plus tard, elle évoquait sur France 3 “une petite loi avec des petites mesures qui améliorent un tout petit peu la situation”. “On peut la voter”, avait-elle conclu. Le 24 novembre, l’élue changeait de nouveau de discours.

Autre point important, la majorité assure vouloir éviter une autre utilisation de l’article 49.3. Mais même au sein du groupe, certains ne l’excluent pas, faute d’entente.