Une proposition de loi qui divise. Après la loi Duplomb, c’est au tour de la proposition de loi dite Yadan (du nom de la députée Caroline Yadan) d’être visée par une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale rassemblant plus de 500 000 signatures depuis mardi 7 avril, rapporte franceinfo. Les signataires reprochent à ce texte d’effectuer « un amalgame entre l’antisémitisme et la critique d’Israël ». Pour l’initiateur de cette pétition, Alexandre Ballas, cette proposition de loi constitue un « réel danger pour la liberté d’expression » car elle musèlerait « tout soutien à la cause palestinienne » en cas d’adoption.

Son but est pourtant de lutter contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme », partant du constat de la forte augmentation des actes antisémites depuis les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Selon les défenseurs du texte, qui sera examiné à la chambre basse du Parlement les 16 et 17 avril prochains, certaines de ces attaques racistes sont perpétrées sous couvert de la critique de la politique de l’État d’Israël et de son Premier ministre Benyamin Netanyahou.

Quelles peuvent être les conséquences de cette pétition ?

Avec plus de 565 000 signatures à l’heure où nous écrivons ces lignes, la pétition contre la loi Yadan a passé un cap symbolique et ouvre la possibilité pour cette tribune d’être débattue en séance publique, peut-on lire sur LCP. Une démarche qui ne peut être déclenchée que par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale.

À noter que toute pétition dépassant les 100 000 signatures est mise en ligne sur le site de la chambre basse du Parlement « pour plus de visibilité ». Le texte en question pouvait dès lors soit être examiné à l’occasion d’un débat faisant l’objet d’un rapport parlementaire, soit être classé par le député-rapporteur désigné par ses pairs de la commission à laquelle il avait été attribué.

Quoi qu’il en soit, bien qu’étant un succès, la pétition visant la loi Yadan ne saurait revêtir un caractère contraignant pour la proposition de loi portée par la députée de la 8e circonscription des Français établis hors de France, apparentée au groupe Ensemble pour la République (EPR). Au mieux, ses opposants peuvent donc opérer un débat sans vote. Le grand nombre de signataires pourra cependant leur servir d’appui lorsque s’ouvriront les discussions à l’Assemblée nationale dans un peu plus d’une semaine.