« Sans budget, on ne pourra pas décaisser l’argent. » La condition sine qua non pour la conservation de l’aide financière pour la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’, était intimement liée, selon le gouvernement, à la capacité des parlementaires à s’accorder sur le projet de loi de finances 2026. La France se dirigeant vraisemblablement vers le recours à une loi spéciale, comme l’année passée, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a évoqué l’avenir du guichet de ce dispositif sur France 3, dimanche 21 décembre.

« Pas de budget, pas de guichet », a-t-il ainsi résumé, appuyant par la suite sur le caractère temporaire de la loi spéciale qui viendra se substituer au budget, au moins pour un temps. Dix jours plus tôt, le ministre du Logement assurait que les 80 000 dossiers encore en cours d’instruction seraient bien traités en 2026, mais que l’échéance pouvait être retardée sans « budget voté ». À noter que MaPrimeRénov’ avait déjà été suspendue l’espace de quelques mois du printemps 2025 jusqu’au 30 septembre et qu’elle est dotée de 3,6 milliards d’euros.

Une suspension inéluctable ?

En 2025, la France avait aussi déclenché le mécanisme de la loi spéciale pour pallier l’absence de budget, et celle-ci n’avait pas entraîné la suspension de MaPrimeRénov’. Qu’est-ce qui a changé cette fois-ci ? Seule la volonté de contenir les dépenses aux seuls besoins de fonctionnement de l’État – en cas d’absence de budget – paraît expliquer cette éventualité, qui n’a rien d’une fatalité, à la différence de ce qu’indique le gouvernement.

« Il faut comprendre que la loi spéciale n’est pas un budget, elle permet de proroger tout ce qui est contractualisé avec l’État », justifie ainsi un conseiller de Vincent Jeanbrun, cité par Public Sénat. Certains spécialistes du droit rappellent de leur côté que l’absence d’un budget n’oblige en rien l’État à suspendre des dispositifs tels que MaPrimeRénov’.

Avec le décret sur les services votés pour 2025, datant du 30 décembre 2024, l’État a accès à des milliards d’euros et « rien n’interdit aux ministres d’engager les dépenses », assure le professeur de droit public Emilien Quinart, de l’université de Strasbourg. La prime pour la rénovation énergétique fait donc face à des contraintes plus économiques que juridiques, et conserverait ainsi une infime chance de pouvoir être prolongée, même si les déclarations du ministre du Logement semblent enterrer cette option.