Les députés examinent en séance publique le volet « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Les débats s’annoncent particulièrement animés à moins que Michel Barnier ne dégaine rapidement l’article 49.3. Le Premier ministre a déclaré au Journal du dimanche qu’« en cas de blocage parlementaire, retarder l’adoption du budget pourrait paralyser l’action publique, compromettre la gestion des finances de l’État et mettre en danger la crédibilité financière de la France ». Samedi 19 octobre, le texte a déjà été débattu, modifié et rejeté en commission des finances. Mais c’est bien le projet initial qui est sous les yeux des élus. Celui-ci prévoit un effort budgétaire de près de 60 milliards d’euros, rappelle Franceinfo.

Dès lundi, des points clés du projet de budget ont été abordés. C’est le cas de la contribution exceptionnelle et temporaire sur les hauts revenus. En commission des finances, la gauche et le MoDem se sont accordés sur la pérennisation du taux minimal d’imposition de 20% sur les foyers fiscaux les plus aisés. Une idée que déplore une partie du bloc présidentiel. Les députés pourraient également décider de relever le prélèvement forfaitaire unique, appelé « flat tax », dont le taux est actuellement de 30% sur tous les revenus issus de l’épargne ou du capital financier hors immobilier.

Pas de soutien systématique

Samedi, des députés de plusieurs blocs ont aussi décidé de supprimer la hausse de la taxe sur l’électricité, alors que le gouvernement compte en tirer trois milliards d’euros. Quid du durcissement du malus automobile pour les véhicules thermiques ? Supprimée en commission, cette mesure devrait être vivement discutée sur les bancs de l’Assemblée.

Une autre difficulté pour le gouvernement de Michel Barnier tient au manque de soutien systématique du « socle commun ». Le projet de budget ne fait pas l’unanimité auprès des députés du camp présidentiel et de ceux de la droite. Ainsi, des députés Ensemble pour la République ne sont pas favorables à la surtaxe « exceptionnelle » sur 440 grandes entreprises.

3 400 amendements

Bien décidés à en découdre, les députés ont déposé des amendements. Cette année, la gauche n’a pas joué la carte de l’obstruction parlementaire. Le groupe Droite républicaine (DR, ex-Les Républicains) a, en revanche, déposé plus d’amendements que les années passées. Avec la vingtaine déposée par le gouvernement, plus de 3 400 propositions de modification du PLF ont été demandées. Mais au fil des jours certaines seront retirées ou déclarées irrecevables. Pour mémoire, l’an dernier, la première partie du PLF avait vu 5 000 amendements déposés.

Alors que La France insoumise a assuré qu’elle déposerait une motion de censure à chaque fois que Michel Barnier utiliserait l’article 49.3 pour clore les débats, l’avenir du gouvernement est suspendu au Rassemblement national, qui contrairement au NFP n’a pas prévu de voter la censure. Mais rien n’est figé. « Si des lignes rouges étaient franchies, bien sûr que le gouvernement s’expose et s’exposerait à une censure de notre part. Ce budget, il n’a ni cap ni cohérence. Il fragilise à la fois les épargnants, la France du travail et les entreprises », a détaillé Jordan Bardella, le président du RN, sur Europe 1.