Des débats repoussés depuis plusieurs mois et finalement avortés. La proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains commerces de travailler le 1er mai, sur la base du volontariat, devait être débattue ce vendredi 10 avril à l’Assemblée nationale, mais elle aura finalement fait l’objet d’une motion de rejet adoptée à la majorité des voix, rapporte LCP. Le texte avait été adopté par le Sénat en avril 2025 et n’avait pu être débattu par la chambre basse du Parlement par manque de temps, malgré son inscription à l’ordre du jour depuis le mois de janvier dernier.
La proposition de loi, contre laquelle toutes les confédérations syndicales étaient vent debout, a pour but, selon ses défenseurs, de soutenir l’activité des commerces de proximité le 1er mai, jour férié et chômé en France. La recrudescence des contrôles en 2025 avait entraîné nombre d’amendes infligées en particulier à des boulangers qui avaient ouvert leur porte le jour de la Fête du travail. C’est ce qui a conduit à la rédaction de ce texte, perçu comme une remise en cause du 1er mai par les syndicats, relève Le Monde.
À noter que la loi n’empêche pas un boulanger ou un fleuriste d’ouvrir sa boutique un 1er mai, mais de faire travailler ses salariés. Le texte en question entend donner à ces derniers la possibilité de travailler ce jour-là, sur la base du volontariat, et avec une rémunération doublée.
Une manœuvre qui déchaîne les protestations
La motion de rejet préalable a été déposée par les députés du groupe Ensemble pour la République (EPR), pourtant à l’origine de l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour et fervents défenseurs de la mesure. Cette procédure ayant été adoptée à 120 voix contre 105, le texte est donc rejeté et passera devant une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs, qui lui sont majoritairement favorables.
Le recours à cette manœuvre a déjà été observé pour la loi Duplomb et la loi de validation de l’A69, ayant pour but d’accélérer le processus législatif. La proposition de loi peut ainsi être adoptée sans qu’aucun des amendements déposés n’y figure ou ne soit débattu. Dans ce cas précis, les porteurs de la motion de rejet assument vouloir contourner la stratégie de « l’obstruction parlementaire » qu’entendait suivre la gauche alors que 200 amendements avaient été déposés, dont la moitié par la France insoumise.
« Certains groupes politiques ont fait le choix de l’obstruction parlementaire rendant impossible l’examen de ce texte dans un délai raisonnable« , a ainsi argumenté la députée Nicolas Dubré-Chirat (EPR). Face à ce revirement, certains parlementaires à gauche pointent de leur côté une « négation du Parlement », comme le député Gauche démocrate et républicaine (GDR), Stéphane Peu. Et le socialiste Boris Vallaud de dénoncer un contournement de l’Assemblée nationale.
