L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 janvier. Le gouvernement souhaite faire adopter ce texte en vue de protéger la santé des adolescents. Ainsi, les députés ont approuvé l’article premier du texte qui prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans ». Cela exclut l’interdiction de plateformes éducatives, mais aussi de « messageries privées interpersonnelles » comme WhatsApp, a expliqué la rapporteuse Renaissance du texte, Laure Miller. Cet article a été adopté par 116 voix contre 23, avec le soutien du camp gouvernemental, de l’alliance RN-UDR, des communistes, du Liot et de la majorité des écologistes, précise franceinfo.
Le deuxième article du texte, qui prévoyait l’interdiction des téléphones portables dans les lycées à partir du 1er septembre 2026, comme c’est le cas dans les collèges et les écoles, a été réécrit. Il prévoit maintenant que le règlement intérieur des lycées précise « les lieux et les conditions d’utilisation » du portable. L’amendement prévoit que, sans règlement intérieur, l’utilisation des téléphones portables soit « interdite pendant les cours » et « dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour ». La procédure accélérée du texte a été engagée et celui-ci devrait être inscrit dans le temps gouvernemental au Sénat « dans les semaines à venir », a détaillé la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.
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Des réseaux sociaux interdits aux mineurs en Australie
Le gouvernement souhaite une interdiction mise en œuvre dès la rentrée de septembre 2026 pour les nouveaux comptes, ainsi qu’une vérification d’âge pour tous les utilisateurs, y compris les comptes existants, d’ici le 1er janvier 2027. Si le texte est adopté, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie. Dans ce pays, les réseaux sociaux sont interdits aux moins de 16 ans depuis le 10 décembre 2025. Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, Snapchat, Reddit, Threads et X, ainsi que les plateformes de streaming Kick et Twitch sont concernés par cette mesure. L’Australie, premier pays au monde qui a mis en place une telle interdiction, souhaite protéger les jeunes de l’addiction aux réseaux sociaux. Le Premier ministre australien, Anthony Albanese avait aussi souligné le fait que les réseaux sociaux peuvent contribuer au harcèlement, qu’ils sont « vecteurs d’anxiété, constituent un outil pour les escrocs et, pire que tout, sont un outil pour les prédateurs en ligne ».
L’une des difficultés pour faire adopter ce texte réside dans l’obligation de conformité avec le droit européen et son règlement sur les services du numérique (DSA). Le Conseil d’État européen reconnaît le droit aux États membres de l’UE de définir des mesures de politique sociale, « notamment de fixer un âge minimal d’accès », rapporte Euronews. Toutefois, conformément au DSA, les États ne peuvent pas imposer des règles et des sanctions aux plateformes en ligne les obligeant à contrôler l’accès des personnes mineures.
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