Le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait savoir vendredi 3 octobre dans une allocution qu’il « renonçait » à recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour mener l’action gouvernementale, en particulier pour faire adopter le budget sans passer par un vote parlementaire. Depuis Matignon, il a lancé un message aux partis d’opposition qu’il devait rencontrer dans la matinée, soulignant : « Dès lors que le gouvernement ne peut plus être en situation d’interrompre les débats, il n’y a donc plus aucun prétexte pour que ces débats parlementaires ne démarrent pas la semaine prochaine ».

Depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022, l’article 49.3 de la Constitution, qui autorise l’adoption d’un texte sans passer par un vote, a été utilisé de manière systématique pour faire adopter les budgets. Comme le socle commun, constitué de la droite et du bloc central, ne dispose pas d’une majorité à l’Assemblée nationale, la décision récente du Premier ministre renforce de facto le rôle du Parlement. Il a d’ailleurs déclaré : « Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République ».

Un gouvernement bientôt annoncé

Il a estimé qu’« on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition (…) Le gouvernement va devoir aussi, lui, changer de méthode, bâtir des compromis avant la séance, pendant la séance, parfois aussi après les séances » dans le cadre des échanges parlementaires entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sébastien Lecornu a indiqué qu’il proposerait « dans les prochains jours au Président de la République une liste de membres du gouvernement qui devront accepter de rentrer aussi dans une nouvelle méthode de partage du pouvoir avec l’Assemblée nationale ». Il a enfin invité « chacun à faire un geste » afin de « faire avancer le pays ».

Il a rappelé aux socialistes : « Ce ne peut pas être aussi binaire que pour la réforme des retraites (…) Ce n’est pas uniquement la taxe Zucman ou rien sur la fiscalité ». Sur les retraites, il proposera « une amélioration » pour « les questions de pénibilité » et « pour les femmes ». Il a confirmé un prochain discours de politique générale et insisté : « Il faut que chaque député puisse avoir dû pouvoir, puisse avoir de la responsabilité, puisse prendre ses responsabilités ». Boris Vallaud sur franceinfo a jugé que le renoncement au 49.3 restait insuffisant, regrettant que Sébastien Lecornu ne propose « aucun » compromis.