Après trois ans d’enquête, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a rendu son rapport au gouvernement, vendredi dernier. Il liste 82 préconisations pour en finir avec ces violences qui touchent chaque année 160 000 enfants. Dans l’après-midi du lundi 20 novembre, la Première ministre qui présidait le Comité interministériel à l’enfance, a présenté un nouveau plan du gouvernement contre les violences faites aux enfants pour la période 2023-2027.

Lancé en novembre 2022, le Comité interministériel à l’enfance (CIE) vise à doter la France d’une “vision transversale de la politique de l’enfance”, précise BFMTV. Cette fois, la réunion a porté sur deux points phares : le plan 2023-2027 contre les violences, qui succède au plan lancé en 2020, et le renforcement de l’action de l’État en faveur des enfants protégés et vulnérables.

Des mesures renforçant l’existant

Pour Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’Enfance, les 22 mesures du plan gouvernemental « créer une véritable culture de la protection des enfants » en renforçant les moyens humains et financiers des dispositifs existants, rapporte Le Figaro. « Un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes. Un enfant meurt tous les cinq jours au sein de la sphère familiale », rappelle celle qui a piloté le nouveau dispositif.

Ainsi, l’Office mineurs, créé cet été pour gérer les affaires les plus sensibles de pédocriminalité en ligne, de violences sexuelles ou encore de harcèlement, va voir ses effectifs augmenter. Ils devraient passer de 37 à 85 enquêteurs. Douze écoutants supplémentaires sont aussi annoncés au 119 (Allô enfance en danger) et 14 écoutants pour compléter l’équipe du 30 18 (dispositif d’écoute des victimes de harcèlement en ligne).

« Un manque de cohérence »

L’aide sociale à l’enfance (ASE) devrait elle aussi être renforcée. Dix postes de délégués départementaux à la protection de l’enfance seront expérimentés. Ils aideront les préfets à « décliner et articuler la lutte contre les violences faites aux enfants et la prostitution des mineurs ». Quant aux sortants de l’ASE, ils recevront enveloppe de 1500 euros pour « faciliter leur passage vers la majorité », a indiqué Élisabeth Borne.

Le gouvernement promet également de continuer à déployer des unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped). Elles écoutent les petites victimes de violences graves. L’idée est d’en compter une par juridiction dès 2025. Le dispositif prévoit aussi un plan de formation des professionnels de la petite enfance et de santé. Malgré quelques points de satisfaction, des associations de protection de l’enfance déplorent un « manque d’ambition ». Martine Brousse, présidente de La Voix de l’enfant, estime qu’« il y a un manque de cohérence pour une politique globale des enfants en danger ou victimes ».

Quid des préconisations de la Ciivise

La journée publique de présentation du rapport de la Ciivise, elle aussi organisée lundi à la Maison de la radio, a permis de constater qu’aucune de ses 82 préconisations ne semble avoir été reprise par le gouvernement. Pourtant, Charlotte Caubel a évoqué la poursuite de la mission de la Ciivise avec une nouvelle feuille de route.

Édouard Durand, juge pour enfants, et coprésident de cette dernière encourageait le repérage systématique des enfants vulnérables. Il en allait de même pour l’extension de la notion d’inceste aux cousins, le remboursement des soins de psychotraumatisme pour toutes les victimes ou encore l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineur, liste le HuffPost. Selon le site d’information, Élisabeth Borne est attendue au tournant avec son plan.

30 000 témoignages

Car le rapport de la Ciivise, basé sur 30 000 témoignages, a été largement salué par les ministres, vendredi, mais aussi parce qu’il trouve un large écho parmi les associations et une partie de la classe politique. Sarah Durocher, la présidente du Planning familial, a remercié la Commission pour son “travail essentiel”. Elle réclamait aussi “des actes politiques, sur la prévention, la prise en compte de la parole des personnes”.