Dans ce rapport, le CNEF formule plusieurs  suggestions de questions que le Comité des Droits de l’Homme pourrait poser à l’État Français concernant le respect de la liberté de religion et de croyance en France (art. 18 PIDCP) :

  • Régime de l’exercice du culte public en France : impact des modifications suite au Projet de loi confortant le respect des principes républicains sur la liberté de religion,
  • Liberté de manifester ses convictions en public : mesures prises par l’État français pour protéger cette liberté,
  • Prise en considération de la liberté de religion des  […]