Rénovation énergétique : désormais, des lieux de cultes peuvent bénéficier de subventions

Les collectivités publiques pourront subventionner les travaux de rénovation énergétique réalisés dans les bâtiments et propriétés des cultes construits après 1905.

Camille Verdi

14/03/2023

Le blog de Camille Verdi

Jusqu’à maintenant, seul le patrimoine religieux érigé avant 1905 – et la loi de séparations des Églises et de l’État – pouvait bénéficier de coup de pouce de la part des collectivités publiques. Pour mémoire, il appartient généralement aux communes. Cette fois, le Gouvernement a validé la possibilité pour les collectivités publiques d’allouer des subventions aux bâtiments plus récents, à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, rapporte Notre Temps.

À la suite d’une réunion à Matignon avec des représentants de la Conférence des évêques de France (CEF), lundi 13 mars, l’entourage d’Élisabeth Borne précise qu’il s’agit d’un “accord de principe pour soutenir une évolution législative”. Pour le moment, la loi ne permet pas d’accorder des aides publiques aux associations cultuelles dont les bâtiments datent d’après la loi de 1905.

Accessibilités aux personnes handicapées

Pourtant, “il y a un intérêt, pour tout le monde, à porter une évolution très ciblée de la loi de 1905”. Dans le cas des rénovations énergétiques, “les bâtiments annexes”, comme “les salles paroissiales” ou les “logements des ministres du culte”, sont les principaux sites concernés. L’entourage de la Première ministre ajoute, cependant, qu’il faut encore définir le type de dispositif de soutien public lors de chantiers de rénovation.

L’évolution vaudra également dans les constructions servant à l’enseignement privé catholique, indique Vincent Jordy, le vice-président de la CEF. Quid du patrimoine religieux ? Le Gouvernement assure être prêt à “poursuivre la dynamique de classement” de ce patrimoine “et particulièrement celui d’après-guerre”. Le classement a l’avantage d’ouvrir la voie à des aides publiques. En matière de patrimoine religieux, la dernière avancée n’est pas si lointaine. Notre Temps rappelle qu’en 2022, il a été décidé de faire évoluer la loi de 1905 afin de rendre les bâtiments des associations cultuelles accessibles aux personnes handicapées.