Les députés étudient le texte qui inscrit la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, mardi 1er avril. La proposition de loi transpartisane est portée par la députée Renaissance Véronique Riotton, mais aussi par l’écologiste Marie-Charlotte Garin. Le texte a déjà été adopté en commission mercredi 26 mars. Il n’a recueilli aucun vote contre, mais des abstentions, notamment d’élus du Rassemblement national. La proposition de loi redéfinit l’article du code pénal qui porte sur les agressions sexuelles et propose de redéfinir le viol comme « tout acte sexuel non consenti ». Par ailleurs, le texte apporte des précisions sur la notion de consentement pour pouvoir diriger les enquêteurs et les juges.
Le texte propose d’établir que « le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes ». De plus, « il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime », rapporte France 24. Les modalités de violence, contrainte, menace ou surprise, déjà présentes dans la loi actuelle, sont conservées. Dans un communiqué publié le 25 mars, l’association Osez le féminisme souligne que le droit couvre déjà toutes les hypothèses de viol et que l’inscription de la notion de non-consentement dans la loi n’est pas une priorité. « L’impunité massive des viols vient plutôt du manque de moyens, des stéréotypes sexistes qui imprègnent tous les stades de la procédure et de l’absence trop fréquente d’enquête », rappelle l’association.
Le consentement pourrait-il se retourner contre les victimes ?
Osez le féminisme demande « une politique globale et complète » contre les violences sexuelles, avec « des moyens financiers adéquats ». Surtout, l’association redoute que cette notion subjective de consentement « se retourne contre les victimes ». Les détracteurs de ce nouveau texte craignent que les enquêteurs interrogent les victimes avant tout sur leur consentement et que cela les pénalise. Dans un avis rendu au début du mois de mars, le conseil d’État a répondu à cette peur en disant que l’enquête ne sera « évidemment pas dirigée vers le plaignant », mais « vers l’auteur ».
Dans l’hémicycle, les auteures de la proposition de loi peuvent compter sur le soutien de la gauche et du camp gouvernemental. Certains socialistes ont déposé des amendements contre cette réécriture. La députée socialiste et avocate Colette Capdevielle, citée par France Bleu, se dit ainsi « choquée qu’on définisse un crime par l’attitude de la victime ».
