Un rapport parlementaire sur les familles monoparentales, qui représentent 23% des familles françaises selon l’INSEE, a été remis, lundi 30 septembre, par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Ce rapport comprend 41 mesures et a pour objectif de "concilier les besoins des parents avec l’intérêt supérieur de l’enfant", mais aussi "d’améliorer le quotidien de ces familles et de lever certaines fragilités". En 2018, 75% des parents à la tête des familles monoparentales étaient des femmes. Ces familles connaissent en moyenne des conditions de vie moins favorables pour le logement, l’emploi ou le revenu et sont plus fréquemment en situation de pauvreté que les familles dont les parents vivent en couple.
L’une des principales mesures présentées est de créer une carte monoparentale, qui pourrait être obtenue lors de la déclaration de revenus ou grâce à la déclaration trimestrielle CAF/MSA. Le rapport précise que cette carte pourrait permettre aux familles concernées de bénéficier d’avantages pour les tarifs de transports ou pour les collectivités et qu’elle pourrait constituer un "élément probant et opposable aux entités publiques et privées, de leur situation de monoparentalité". Cette carte pourrait aussi simplifier les pièces exigées pour un dépôt de dossier de logement social.
Favoriser la garde alternée
Les mesures se construisent autour de six enjeux : la connaissance de la monoparentalité ; une meilleure prise en charge de ces familles ; la coparentalité ; une politique de l’emploi adaptée aux familles monoparentales ; l’adaptation des soutiens fiscaux et sociaux ; un meilleur accès au logement. La première mesure du rapport est de rendre obligatoire la garde alternée "sur une base égalitaire", "sauf dans le cas de comportements violents avérés d’un des deux parents" ou "de troubles de l’enfant ou d’un des parents". Le rapport souligne que la coparentalité ne doit pas "constituer un horizon incertain à atteindre", mais doit bien être une "norme sociale, familiale, juridique, affective et financière". En l’absence de garde alternée, il est proposé de "prévoir, pour les week-ends et les vacances scolaires, un droit et donc un devoir de visite et d’hébergement du parent non-gardien, étendu". Enfin, le rapport souhaite, pour les enfants en âge de discernement, la "possibilité de choisir son lieu de garde et de résidence habituel".
"Changer le quotidien" des familles monoparentales
Concernant les pensions alimentaires, le rapport préconise de mettre un place "un barème unique et national", même pour les parents modestes et titulaires de minima sociaux. Ainsi, ne pas verser la pension constituerait une infraction et une récidive serait considérée comme un délit pouvant conduire à des pénalités financières, à une amende, voire à la prison, souligne Public Sénat. Il est proposé d’indexer le barème des pensions alimentaires sur l’inflation "conjointement avec les revalorisations conjoncturelles de l’ASF (allocation de soutien familial)". Plusieurs mesures visent à accompagner les familles monoparentales à accéder et à demeurer dans l’emploi. Une proposition a été formulée pour "encourager des négociations professionnelles permettant de mieux prendre en compte les situations de monoparentalité" afin de conclure des accords de branche. Pour le logement, en cas de violences intrafamiliales, le rapport préconise de "préserver et encourager les solutions de prise en charge au titre de l’hébergement d’urgence" et de "faciliter le maintien à domicile des familles monoparentales concernées".
En conclusion, le rapport estime que "changer le quotidien des familles en situation de monoparentalité est une nécessité" et que la réponse apportée doit être ambitieuse, tout en restant lucide et réaliste. Les mesures de ce rapport seront présentées à Agnès Canayer, ministre déléguée en charge de la Famille et de la Petite enfance, mercredi 2 octobre, par Xavier Iacovelli. Il souhaite qu’elles soient reprises dans le Projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) qui sera présenté début octobre à l’Assemblée nationale.
