Ah ! La laïcité à la française : longue histoire de larmes et surtout de mauvaise foi ! Et de grands discours pompeux. Ce n’est pas le moment de faire l’histoire de la laïcité, mais on aboutit à la loi du 9 décembre 1905, la loi dite « de séparation de l’Église et de l’État » est promulguée.

Les deux premiers articles de la loi séparent les cultes reconnus (catholique, réformé et luthérien, juif) de l’État, en abolissant la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), dit « concordat napoléonien » (toujours appliquée en Alsace-Moselle à la satisfaction de tous) :

Article 1. La République assure la liberté de conscience

Article 2. La France ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

Mais nous sommes en France et l’administration doit toujours avoir son mot à dire : les croyants doivent donc créer des associations pour « l’exercice du culte », dite association cultuelle (AC).

Qu’est-ce que l’exercice du culte ?

L’exercice public d’un culte signifie la célébration de cérémonies. Celles-ci sont organisées pour accomplir en communauté certains rites ou pratiques relatifs à une croyance religieuse.

L’objet est exclusivement religieux. Les AC ne peuvent mener que des activités en lien avec l’exercice public d’un culte. Cela comprend :

  • toutes les actions visant à l’acquisition et à l’entretien d’édifices réservés au culte,
  • toutes les actions visant à former et rémunérer les personnes participant à l’exercice du culte.

En vertu du principe de laïcité, les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir de subventions de l’État ou des collectivités territoriales.

Les AC reçoivent des fonds grâce aux cotisations d’adhésion, aux collectes et quêtes pour les frais du culte, ainsi qu’aux rétributions. Les donations et legs peuvent également constituer une partie de leur financement.

L’État peut cependant leur accorder des aides financières pour assurer la réparation des édifices cultuels. Cette possibilité est bien sûr fortement conditionnée.

Comment financer ?

Mais il y a quelques avantages de manière directe ou indirecte :

  • Les associations cultuelles peuvent recevoir des donations et des legs. Aucun droit de mutation ne sera d’ailleurs exigé.
  • Les dons manuels qui leur sont faits sont déductibles des revenus ou bénéfices des donateurs. C’est une réduction d’impôt.
  • Les édifices de culte leur appartenant sont exonérés de taxe foncière et de taxe d’habitation.
  • L’État et les communes peuvent garantir certains de leurs emprunts visant la construction de nouveaux édifices religieux.
  • Les communes leur accordent volontiers des baux emphytéotiques. Le loyer est alors purement symbolique.

Attention à ne pas franchir certaines limites

Le Conseil d’État dans son avis contentieux du 24 octobre 1997 précise que ne peut être cultuelle une association qui a par ailleurs des activités culturelles ou sociales : ceci exclut un rôle d’édition ou de diffusion d’ouvrages, un but complémentaire de guérison [sic ! pas de miracles au culte ?], ou des activités sociales.

Il faut donc dans ces cas-là créer une association loi de 1901 pour gérer ces activités.

Pour échapper aux rigueurs et lourdeurs de la loi de 1905, de nombreux nouveaux cultes inconnus en 1905 (surtout musulmans) ont choisi le statut plus souple des associations loi de 1901, d’où confusion, excès, opacité financière, etc., d’où la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « loi Séparatisme ».

Mais ceci est une autre histoire…

Suite à un prochain numéro.