La Suisse en marche vers le mariage pour tous
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La Suisse en marche vers le mariage pour tous

Après le Conseil national en juin dernier, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États s’est aussi prononcée en faveur de ce texte, jeudi 12 novembre.

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Publié le 17 novembre 2020

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Les couples homosexuels auront bien accès au mariage. La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats vient d’accepter le projet de mariage pour tous, rapporte la Tribune de Genève dans un article publié sur son site le 13 novembre.

La question de la modification ou non de la Constitution était au cœur des débats. La commission a finalement tranché par 7 voix contre 6. Seule une modification de la loi est suffisante, faisaient savoir les services du Parlement vendredi 13 novembre. Mais si les couples homosexuels devraient pouvoir se marier, la commission soulève toutefois la nécessité d’y apporter des modifications concernant l’accès au don de sperme pour les couples de femmes notamment.

L’initiative parlementaire « Le mariage civil pour toutes et tous » déposée par les Verts’Libéraux en 2013 entendait accorder aux […]

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