Le ministre de l’Intérieur a réaffirmé le contraire. Quoiqu’exactes, ces deux positions relancent un débat vieux de plus de cent ans.

Humainement, la position du président de la conférence des évêques de France a été perçue comme provocatrice par de nombreux commentateurs. Elle est cependant fondée en droit, tout comme celle du ministre français, ce qui annonce de futures conversations diplomatiques.

Le droit catholique

L’évêque a techniquement raison. Lorsqu’il affirme le 7 octobre dans un communiqué de presse la primauté du secret absolu de la confession sur la loi française, il est dans le droit fil des lois d’exception relatives au culte romain. La chose est historique et date de 1924.

L’Église catholique est régie par le droit canon, où l’autorité pontificale est souveraine. Le Vatican est un État, le pape est chef de l’Église. À ce titre, les évêques sont représentants de l’Église du Christ là où ils sont nommés, les curés sont délégataires localement de cette représentation. Autrement dit, on ne parle pas de l’Église de France, mais de l’Église en France.

Lors du vote de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, le catholicisme a donc refusé de créer des associations paroissiales ou diocésaines, le système d’élection étant incompatible avec la hiérarchie du droit canon. Après des années d’échanges officiels entre la France et le Vatican, le pape Pie XI et le gouvernement français trouvèrent un point d’entente en 1924 sous […]