« La foi et la loi : les associations cultuelles »

« La foi et la loi : les associations cultuelles »

Un ouvrage très complet sur la loi et la jurisprudence à propos du droit des cultes en France, par Jean-Daniel Roque.

Un contenu proposé par Éditions Olivétan

Publié le 4 février 2015

La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser les cultes.

Le premier mérite de ce guide est de de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d’aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.

  • Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles ?
  • Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions ?
  • Pourquoi le Code du travail ne s’applique-t-il pas aux ministres du culte ?
    Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte ?
  • Qui doit payer les frais d’entretien des édifices cultuels ?
  • Une association cultuelle a-t-elle besoin d’une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux ?
  • Dans quelle limite a-t-elle le droit d’organiser des activités lucratives ?
  • L’instruction religieuse est-elle une activité cultuelle ?
  • Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques ?

Voilà quelques-unes des nombreuses questions abordées dans cet ouvrage qui aidera toute personne – pas uniquement protestante – concernée par le droit des associations cultuelles à comprendre, réfléchir, agir.

Jean-Daniel Roque, historien de formation, ancien proviseur de lycée, puis en charge des programmes scolaires au Ministère de l’Education nationale, est devenu au fil des années et de nombreuses instructions de dossiers juridiques, un spécialiste incontesté du droit des cultes. Il participe régulièrement aux groupes de travail mis en place par le Ministère de l’Intérieur dans le domaine de l’organisation des cultes en France. Membre du Bureau de la Fédération protestante de France, il est aussi président de la Commission Droits et liberté religieuse au sein de cette même Fédération.

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