Lever de l’interdiction de réunions dans les lieux de culte
Ouverture des lieux de culte

Lever de l’interdiction de réunions dans les lieux de culte

C'est ce qu'ordonne le Conseil d’État dans son ordonnance du 18 mai, donnant 8 jours à l'exécutif pour appliquer cette décision.

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Publié le 19 mai 2020

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Le Conseil d’État a ordonné au gouvernement le 18 mai de lever «l’interdiction générale et absolue de réunion» dans les lieux de culte constituant une «atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte. La plus haute juridiction administrative donne huit jours à l’exécutif pour mettre en place des mesures «strictement proportionnées» aux risques sanitaires et appropriées en ce début de «déconfinement».

Le juge des référés du Conseil d’État rappelle que «la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte». Cette liberté doit cependant […]

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