L’extension du pass sanitaire adopté en conseil des ministres
Projet de loi

L’extension du pass sanitaire adopté en conseil des ministres

Hier, le Conseil d’État a donné son aval pour l’essentiel du projet de loi sur l’extension du pass sanitaire mais a émis des réserves quant à l’obligation du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.

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Publié le 20 juillet 2021

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Alors que le virus continue de circuler en France, le conseil des ministres a adopté lundi 19 juillet les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron pour contrer l’épidémie, comprenant l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale du personnel soignant avec quelques assouplissements.

Le gouvernement avait précédemment soumis le projet de loi à l’avis du Conseil d’Etat, la majorité du texte a été validée par l’institution qui a toutefois rétorqué plusieurs passages.

La contravention de 9.000 euros initialement envisagée en cas de premier manquement a été ramenée à 1.000 euros par le Conseil d’Etat rapporte l’AFP qui révèle qu’il a toutefois validé la sanction d’un an de prison et 9.000 euros d’amende après quatre […]

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