Outils numériques : quelles précautions juridiques ?
DROIT

Outils numériques : quelles précautions juridiques ?

A l'heure du confinement, beaucoup d'associations vivent une "conversion numérique" et multiplient les modes de communication virtuels.

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Publié le 26 mars 2020

Auteur : Nancy Lefèvre

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Mais attention, dans cette période d’état d’urgence sanitaire, le droit commun continue aussi de s’appliquer.

Ainsi, nous souhaitons vous rappeler ici quelques bonnes pratiques en matière de communication en ligne (site internet, newsletter, réseaux sociaux). Pour des questions plus précises, les Églises affiliées et œuvres membres peuvent consulter les ressources du site infojuridique.

1. Contenu en ligne et responsabilité juridique

Tout contenu publié implique la responsabilité pénale et civile de son auteur. Dans le cadre associatif, l’association peut être tenue responsable en tant que personne morale des contenus publiées en son nom et pour son compte. Le représentant légal de l’association est désigné par la loi et la jurisprudence comme directeur de la publication du site internet ou des outils de communication mis en place pour l’association (newsletter, page Facebook ou Instagram) même s’il n’en est pas l’auteur direct.

Il est donc primordial de s’assurer que les publications respectent la loi et les […]

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Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a été créé officiellement le 15 juin 2010. Organe représentatif, il rassemble plus de 70% des Églises évangéliques et plus d’une centaine d’organisations paraecclésiastiques. Il est membre de l’Alliance évangélique européenne et de l’Alliance évangélique mondiale.

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