Réflexion

Sens et non-sens de l’incarcération

Officiellement depuis 2014, la peine a en effet pour fonctions à la fois de punir et de réinsérer. Une contradiction soulevée par la juriste Marion Wagner.

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Publié le 19 octobre 2020

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Incohérence» et refus «de regarder la prison en face»: c’est ainsi que la juriste Marion Wagner a analysé lors de la 7e convention du Forum protestant la contradiction inscrite dans l’une des bases du droit pénal français, la définition qu’il donne de la peine à l’article 130-1 du Code pénal. Officiellement depuis 2014 (mais dans les faits depuis plusieurs décennies), la peine a en effet pour fonctions à la fois de punir et de réinsérer. Or, si la prison punit, elle n’est absolument pas conçue pour réinsérer… Cette difficulté désormais exposée au grand jour pourrait permettre selon elle de «repenser» la peine par le droit «dans une démarche de justice restaurative».

Je vais avoir des propos jusqu’au-boutistes et provocateurs parce que ma position d’enseignant-chercheur me donne le droit de poser des questions jusqu’au bout. Pour évoquer le sens et le non-sens de l’emprisonnement, il me faut repartir du sens de la peine. Je ne le ferai pas selon la philosophie ou selon l’histoire (parce que ce n’est pas mon domaine et que j’en serais bien incapable), mais simplement avec mes moyens de juriste contemporaine. Questionner le sens de l’incarcération, cela suppose pour la juriste que je suis de questionner en premier le sens de la peine selon la loi. Parce que l’incarcération demeure la reine des peines. Dans cette démarche, il m’est apparu (et je vais vous le démontrer ensuite) que le sens et surtout les non-sens de la loi sur les peines de prison sont la cause du non-sens de la prison dans notre dispositif législatif tel qu’il existe actuellement. Je vais vous démontrer en deux points ce que j’entends par là (fort subjectivement j’en conviens: c’est ma position sur la loi) par une […]

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