Signes religieux au travail : la Cour de justice européenne a tranché

Les entreprises privées peuvent désormais établir un règlement intérieur interdisant le port de signes religieux.

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Publié le 15 mars 2017

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché mardi 14 mars sur le port de signe religieux au travail. Elle a donc déclaré que les entreprises privées pouvaient établir d’un règlement intérieur interdisant le port de signes religieux, philosophiques ou politiques sur le lieu de travail. La CJUE a précisé que cette interdiction devait être justifiée par une politique de neutralité. La CJUE affirme ainsi que «si une entreprise interdit en interne le port visible de signes religieux», il ne s’agit pas de «discrimination directe».

Cette décision de la CJUE prend effet dans le cadre du jugement de deux affaires similaires. Une Belge et une Française ont fait appel à la CJUE pour juger leurs licenciements respectifs. La première avait été licenciée de son poste de réceptionniste dans une entreprise de surveillance en 2006. L’entreprise avait établi un règlement intérieur interdisant le port de signe religieux. […]

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