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Discriminations et droits des Gens du voyage

Une Journée d’étude s'est tenue le 8 octobre dernier, organisée par l’Association protestante des amis des tziganes (APATZI), membre de la Fédération protestante de France.

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Publié le 20 novembre 2020

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L’Association protestante des amis des tziganes a pour mission de promouvoir toute question concernant la reconnaissance des droits des tziganes, organiser et soutenir toute action de promotion, de soutien ou d’accompagnement des associations sociales et de voyage tziganes.

La journée d’étude sous forme d’un webinaire s’est bien tenue le 8 octobre dernier : COLLOQUE  – Gens du voyage – YouTube. Un cahier juridique avec le programme et les textes de ces interventions sera  disponible sur le site internetLes vidéos des contributions de chacun des intervenants devraient également être bientôt mises en ligne sur le site de Campus protestant.

Consacré aux discriminations rencontrées par les Gens du voyage et aux législations qui ont encadré et contraint le mode de vie mobile, le constat est celui d’un déséquilibre entre les acteurs qui a peu à peu fait droit pour le réglementer au fil des trente dernières années.

Le lent déséquilibre d’un contrat social voté avec la première loi Besson en 1990 a été mis en évidence à l’occasion de la première table-ronde. Madame Gaboriau, magistrate honoraire, avec Maîtres Arvis et Filipiak, ont fait un bilan dégradé du droit qui, dix ans plus tard, aboutit à la seconde loi Besson du 29 Juillet 2000 ; ensuite, des modifications successives détricotent encore le contrat initial jusqu’à aujourd’hui. Parmi d’autres, le statut de la caravane qui n’a jamais été défini, ni pour assurer la sécurité d’un logement à ses habitants ni pour leur faire bénéficier des […]

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