liberté de culte

Projet de loi « respect des principes républicains »

Les protestants évangéliques figurent parmi les principaux utilisateurs de la loi du 9 décembre 1905.

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Publié le 19 février 2021

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Le monde protestant évangélique français c’est plus de 2500 associations référencées qui exercent le culte (90% en association loi 1905), avec autant d’associations adossées pour les activités non cultuelles, et plus de 800 associations spécialisées, soit un total d’au moins 6500 associations en comptant aussi les associations les non-référencées.

Les protestants évangéliques figurent parmi les principaux utilisateurs de la loi du 9 décembre 1905, ce qui permet au CNEF d’exprimer les réalités de terrain quant à l’impact réel du projet de loi confortant le respect des principes républicains sur ces associations.

Le CNEF, par sa constitution et ses missions, est très attaché aux libertés de conscience, d’expression et de religion, ainsi qu’à la liberté associative. Il discerne dans le projet de loi des impacts possibles sur ces libertés et sur la place de la religion dans la société française : les nouvelles contraintes pourraient constituer, dans la pratique, une forme d’entrave à la liberté de culte et au principe de […]

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