Le projet de réforme des retraites a de nouveau été au cœur de l’actualité politique. Le gouvernement a utilisé le 49.3, pour adopter son projet sans qu’il ne soit voté à l’Assemblée nationale, à la suite de quoi deux motions de censure ont été déposées. De quoi fragiliser l’avenir de la Première ministre, Élisabeth Borne. Parallèlement, à la suite d’un appel du président Macron aux industriels français de l’armement, il a été décidé qu’une vingtaine de productions seront relocalisées, afin de limiter la dépendance de la France. Des choix réalisés en pleine guerre en Ukraine, dans le cadre de laquelle la Cour pénale internationale vient d’émettre un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine.

Le 49.3 au lieu d’un vote à l’Assemblée nationale

Jeudi 16 mars, sous les huées des députés, Élisabeth Borne a déclenché l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire passer en force l’impopulaire réforme des retraites. Utilisé 100 fois depuis le début de la Ve République, il permet d’éviter le vote d’un texte par l’Assemblée nationale. Selon Libération, le gouvernement Borne a déjà eu recours onze fois à ce dispositif. Mais c’est le gouvernement Rocard, qui l’a le plus dégainé, avec 28 utilisations entre 1988 et 1991. Les gouvernements Barre, Chirac et Cresson, l’ont, quant à eux, utilisé huit fois chacun.

Deux motions de censure examinées lundi

Dans la foulée de l’utilisation du 49.3 par le gouvernement, deux motions de censure ont été déposées par les groupes d’opposition à l’Assemblée nationale, l’une par le RN et l’autre par le groupe LIOT. Cette dernière a été signée par tous les partis de la Nupes. Les deux textes dénoncent une procédure législative qui bafoue les principes démocratiques, explique Radio France. L’une et l’autre vont être mises au vote de l’Assemblée nationale, lundi 20 mars. Les débats commenceront à 16 heures. Le HuffPost rappelle qu’une seule motion de censure a été adoptée sous la Ve République. Si elle a conduit à la dissolution de l’Assemblée nationale, en 1962, le Premier ministre a conservé son poste. George Pompidou a, en effet, été renommé par Charles de Gaulle. L’article 50 de la Constitution indique que “lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure (…) le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement”. Mais rien n’interdit de le renommer.

Quel avenir pour Élisabeth Borne

La Première ministre est fragilisée après le passage en force du gouvernement sur la réforme des retraites. Aussi, elle renvoie la question de sa démission au vote des motions de censure, rapporte BFM TV. Pour la suite, elle appelle à “chercher des compromis”. Dès l’été dernier, dans son discours de politique générale, Élisabeth Borne avait fait part de sa volonté de “bâtir” des “compromis” au Parlement. Pourtant, son gouvernement est le deuxième plus grand utilisateur de l’article 49.3 de la Constitution.

Relocalisation de la production d’armes

La France va relocaliser sur son sol une vingtaine de productions industrielles militaires, a annoncé franceinfo, mardi 14 mars. Des coques de bateaux produites pour le moment dans les pays de l’Est, des explosifs pour gros calibres fabriqués en Suède, en Italie ou Allemagne, mais, aussi, des pièces pour des moteurs d’hélicoptères, seront conçus dans l’Hexagone. Si le projet sera concrétisé dès 2023, il faudra attendre deux ans pour voir les premières pièces sortir des ateliers français. Mais rendre la France plus indépendante a un coût. Par exemple, pour produire des pièces d’hélicoptère dans l’Hexagone, le budget de la Défense sera délesté de 250 000 euros supplémentaires chaque année.

Un mandat d’arrêt international contre Poutine

La Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine, vendredi 17 mars. Le chef d’État russe est accusé de crime de guerre pour la déportation illégale d’enfants d’Ukraine vers la Russie, précise L’Opinion. Pour Moscou, le mandat d’arrêt est “nul et non avenu”. Non seulement, la Russie ne reconnaît pas la compétence de la CPI, mais elle nie les allégations d’atrocités commises par ses troupes depuis le début de la guerre en Ukraine. Le lendemain, pour la première fois depuis l’invasion de l’Ukraine, Vladimir Poutine s’est rendu samedi dans les territoires du Donbass annexés par Moscou, écrit Le Figaro. Il est venu à Marioupol, ville réduite en cendres par les bombardements, assiégée, pilonnée, avant de tomber aux mains des forces russes, en mai 2022. Une visite “ surprise” aux airs de défi après la décision de la CPI. Mais celle-ci, forte de 123 pays membres, ne dispose pas de sa propre police et compte sur la coopération des États pour procéder aux arrestations et à la remise des suspects.