La Cour suprême des États-Unis, dominée par une majorité conservatrice, a renvoyé le lundi 1er juillet la question de l’immunité pénale de l’ex-président aux juridictions inférieures, retardant ainsi encore la tenue de son procès fédéral à Washington selon les informations de BFMTV. « Le candidat à l’élection américaine pense être au-dessus des lois », a commenté l’équipe de campagne de Joe Biden. Un conseiller de campagne du président démocrate, candidat à un second mandat, a ajouté : « Cette décision ne change rien aux faits […] : Donald Trump a craqué après avoir perdu l’élection de 2020 et a encouragé une foule à renverser les résultats d’une élection libre et juste. »

Avec six voix contre trois, avec les six juges conservateurs favorables et les trois progressistes opposés, la Cour suprême a conclu que « le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels » , tout en précisant qu’il « a au moins droit à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». En prenant la décision le 28 février de traiter cette question, suivie de la fixation des débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des États-Unis a déjà considérablement retardé le procès fédéral de l’ex-président républicain pour tentative illégale d’inverser les résultats de l’élection de 2020, remportée par Joe Biden.

Donald Trump visé par quatre procédures pénales

La procédure pour le procès fédéral de l’ex-président Donald Trump, initialement prévue à partir du 4 mars, a été suspendue indéfiniment après déjà quatre mois de report. La Cour suprême, majoritairement conservatrice, a examiné la question de son immunité pénale, montrant un scepticisme généralisé face à ses prétentions à une immunité absolue. Plusieurs juges, notamment conservateurs, ont souligné les implications à long terme de leur décision, qualifiant cet acte juridique d’historique. Le républicain, impliqué dans quatre affaires pénales distinctes, cherche à retarder son jugement jusqu’après l’élection présidentielle, malgré sa condamnation récente le 30 mai pour falsification comptable en lien avec l’élection de 2016.

La première condamnation pénale de Donald Trump, une première pour un ancien président américain, concerne la falsification comptable liée à l’élection de 2016, mais c’est la moins grave des quatre procédures auxquelles il fait face. Les avocats de Trump ont réussi à repousser indéfiniment les autres procès grâce à des recours juridiques. Ces affaires comprennent des accusations au niveau fédéral pour la rétention de documents classifiés après son mandat à la Maison Blanche, ainsi que des accusations en Géorgie pour ingérence électorale en 2020. Si Trump est réélu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.