Voici le passage en revue des grands axes du projet de loi sur l’immigration dont le gouvernement va dévoiler les grandes lignes, mardi 6 décembre, avant un débat sans vote à l’Assemblée nationale. Il souhaite notamment expulser davantage les “étrangers délinquants“, réformer le système d’asile et régulariser certains travailleurs sans-papiers.
Expulser davantage
Conformément aux déclarations du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin depuis l’été, le gouvernement veut profiter de cette loi pour “donner la priorité à l’éloignement des étrangers délinquants“, selon un document de présentation du projet de texte consulté par l’AFP. Prenant acte que le taux d’exécution des “obligations de quitter le territoire français” (OQTF) n’a jamais dépassé les 20% – il se situe plutôt en-dessous de 10% aujourd’hui -, le gouvernement prévoit une série de durcissements.
Il veut en premier lieu […]
