Emmanuel Macron a annoncé dimanche 9 juin, à 21h, la dissolution de l’Assemblée nationale après la victoire écrasante de l’extrême droite aux élections européennes. Dans la foulée, il a convoqué des élections législatives le 30 juin et le 7 juillet. « Après avoir procédé aux consultations prévues à l’article 12 de notre Constitution, j’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. Je dissous donc ce soir l’Assemblée nationale », a déclaré le chef de l’État dans une allocution télévisée après l’annonce des résultats.
Que prévoit la Constitution ?
Selon l’article 12 de la Constitution, « les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ». Le président de la République, Emmanuel Macron, a fixé le premier tour au 30 juin, soit tout juste 20 jours après le décret de dissolution signé lundi. Le second tour aura lieu le 7 juillet. Les candidats doivent donc se déclarer très vite, le dépôt des candidatures ayant été fixé du 12 au 16 juin à 18h00 par le décret de convocation des électeurs. En conséquence, les délais prévus par le code électoral (dépôt au plus tard le quatrième vendredi avant le scrutin, soit le… 7 juin) ne peuvent pas s’appliquer en raison du délai imposé par la dissolution.
Mais, à deux reprises, en 1981 et en 1988, le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions constitutionnelles « prévalent nécessairement, en ce qui regarde les délais assignés au déroulement de la campagne électorale et au dépôt des candidatures, sur les dispositions législatives du code électoral ». La campagne électorale, avec toute l’organisation qu’elle implique (trouver les candidats et leurs suppléants, ouvrir un compte […]
