Les animaux peuvent-ils avoir des droits, au même titre que les humains ? De nombreuses études montrent qu’ils sont dotés d’intelligence et de sensibilité et le fait de leur attribuer une personnalité juridique permettrait de leur reconnaître ces caractéristiques.
L’Express cite par exemple le cas des félins domestiques, doués d’une très bonne mémoire qui leur permet de résoudre des problèmes afin de s’adapter à leur environnement. Ils ont ainsi une formidable capacité à se repérer dans l’espace et à localiser leur territoire. De même, les dauphins peuvent recourir à la logique et à la déduction. Ils savent, par exemple, appeler à l’aide un plongeur pour débloquer un aileron coincé dans un filet de pêche.
Pour autant, ces animaux ne font pas tous l’objet d’une protection juridique. Un article du journal du CNRS revient sur l’histoire du droit animal. Il explique qu’il faut remonter au XIXe siècle pour connaître les premières mesures, notamment des condamnations en cas de mauvais traitements infligés aux chevaux.
Reconnaissance dans le Code civil
Mais les animaux domestiques ou captifs ne sont, à l’époque, pas formellement reconnus par le droit comme des êtres doués de sensibilité. La loi de 1976 sur la protection de la nature change la donne et indique que les propriétaires d’animaux doivent les placer dans des conditions compatibles avec leurs impératifs biologiques. Puis, dans les années 1990, des règles supplémentaires s’appliquent concernant l’élevage, comme le fait de garder les veaux dans la pénombre et muselés.
En 2015, poursuit le CNRS, le Code civil reconnaît pour la première fois les animaux comme des êtres vivants. Mais il ne distingue encore que deux catégories, les personnes et les biens. Les animaux domestiques sont donc encore considérés comme des biens car ils appartiennent à des personnes.
Plusieurs affaires font ensuite avancer la cause animale. En 2015, par exemple, la justice décide qu’il n’est plus possible pour un élevage d’animaux de compagnie de proposer à un acheteur de remplacer un animal en très mauvaise santé. Une telle action impliquerait en effet de faire de l’animal un produit de consommation, et de ne pas reconnaître le lien tissé entre le propriétaire et l’animal.
Les animaux sauvages exclus du droit
Une loi de lutte contre la maltraitance animale est aussi promulguée en 2021. Elle renforce les sanctions et permet d’entamer la disparition des animaux sauvages dans les cirques et spectacles. En 2028, il ne sera ainsi plus possible de détenir des lions ou des éléphants et de les exposer sur scène.
Cependant, le droit exclut de son champ les animaux sauvages libres et aucune loi n’interdit donc de les faire souffrir. Arracher les pattes d’une mouche, malmener un oiseau… ces actes de maltraitance sont légaux. Ces animaux ne sont pas considérés comme des biens ni comme des personnes et se situent dans un entre-deux juridique.
Plusieurs associations de protection des animaux avancent que les animaux doivent avoir une personnalité juridique, au même titre que les jeunes enfants. Ces derniers ont des droits, sans être en mesure d’avoir des devoirs en retour. Or, c’est sur ce point que la justice peine à mieux reconnaître les animaux.
Une personnalité juridique permettrait aux animaux d’avoir des droits fondamentaux, comme de voir ses besoins vitaux respectés et de ne pas souffrir pour rien.
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