La Défenseure des droits, Claire Hédon, publie son rapport annuel sur les droits de l’enfant, mercredi 20 novembre, à l’occasion de la journée internationale des droits des enfants. Le rapport de 2024 est consacré au droit à un environnement sain. Il fait le constat que le réchauffement climatique, la pollution et la perte de biodiversité affectent les droits à la santé, à l’éducation et à la dignité des plus jeunes. Ainsi, la synthèse du rapport souligne qu« un quart des décès d’enfants de moins de cinq ans est directement lié aux phénomènes de pollution ». La Défenseure des droits souhaite mieux prendre en compte le respect des droits de l’enfant dans la protection de l’environnement en leur garantissant un accès aux ressources vitales et à un cadre de vie pour se développer et s’épanouir. Elle veut aussi accompagner les enfants dans la défense de leur droit à un environnement sain.
Le rapport déplore que « les politiques publiques conduites pour la protection de l’environnement ne tiennent pas suffisamment compte de la particulière vulnérabilité des enfants ». Pour protéger leurs droits face aux dégradations environnementales, la Défenseure des droits recommande d’adopter « un traité international juridiquement contraignant pour la protection de l’environnement », mais aussi de reconnaître « le droit à un environnement sain » dans la Convention de sauvegarde des droits des l’Homme et des libertés fondamentales. Elle préconise également de « prendre en compte la particulière vulnérabilité des enfants » dans les politiques publiques pour la protection de l’environnement, en s’appuyant, par exemple, sur des normes plus protectrices des femmes enceintes et des enfants. Le rapport demande des mesures adaptées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de renforcer la formation des acteurs de la justice.
99% des enfants sont exposés dans le monde
D’autres recommandations ont été formulées pour garantir l’accès des enfants aux ressources vitales et à un cadre de vie respectueux de leur santé et de leur bien-être. Parmi celles-ci, figurent la généralisation des consultations dédiées à l’exposition prénatale aux pesticides, mais aussi la nécessité d’offrir une alimentation saine et durable dans les lieux accueillant des enfants. Concernant les lieux de vie, le rapport préconise de construire davantage de logements sociaux et de rénover les bâtiments scolaires et ceux qui accueillent les enfants. Il est aussi demandé de repenser les espaces publics pour les enfants et d’augmenter le nombre d’espaces verts dans les villes. Dans le monde, « plus de 99% d’entre eux sont exposés à un facteur de risque climatique et environnemental et près d’un enfant sur deux au monde habite dans l’un des 33 pays classés à très haut risque climatique« , indique Claire Hédon, citée par franceinfo.
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Enfin, toujours selon le rapport, l’accompagnement des enfants dans la défense de leur droit à un environnement sain passe par un renfort de l’éducation à l’environnement, par un élargissement de la composition du Parlement des enfants et par la prise en compte de leur parole dans l’élaboration des décisions publiques. La Défenseure des droits propose que les enfants intègrent « l’ensemble des organes de consultation existants en matière de droits à l’environnement« . Elle défend la création obligatoire de « conseils de jeunes dans l’ensemble des collectivités territoriales », mais aussi de créer « un collège d’enfants au sein du Conseil national de la transition énergétique ». La dernière mesure du rapport préconise de renforcer la justice environnementale.
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