Mercredi 24 décembre, le Parlement algérien a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui vise à « criminaliser la colonisation française » de 1830 à 1962, rapporte Le Monde. Au sein du texte, on constate de nombreuses exigences prononcées à l’endroit de la France et de son « passé colonial ». Pour cette raison, l’Algérie, à travers ce texte, demande expressément des « excuses officielles », ainsi que des « réparations intégrales » pour les préjudices subis, perçues comme « un droit inaliénable pour l’État et le peuple algériens ».
En cause notamment : les 17 essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1966 dans la partie algérienne du Sahara, et dont les sites ont encore besoin d’être décontaminés. Aux côtés de cette critique, une multitude d’autres griefs sont consignés dans les divers articles qui constituent le texte accusateur : « pillage systématique des richesses », « pratique de la torture physique et psychologique », « exécutions extrajudiciaires », pour ne citer que ces mentions.
En guise de réparation, il est exigé de la France « une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation française ».
Une loi symbolique mais pas contraignante
Ce n’est pas la première fois qu’une telle démarche voit le jour au pays des Fennecs, mais jusqu’ici aucune n’avait suscité l’assentiment du gouvernement algérien. Ce dernier, par la voix du président Abdelmadjid Tebboune, a ainsi donné son aval à la loi votée le 24 décembre. Les tensions dans les relations franco-algériennes franchissent par là même une nouvelle étape, une telle annonce n’étant pas de nature à adoucir les mœurs.
La crise diplomatique dans laquelle sont enlisées la France et l’Algérie n’est donc pas près de connaitre sa conclusion, même si le Quai d’Orsay assure continuer à « travailler à la reprise d’un dialogue exigeant avec l’Algérie », peut-on lire sur franceinfo, qui tient l’information de l’AFP. À noter qu’avant cela, le ministère des Affaires étrangères avait dénoncé « une initiative manifestement hostile, à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien, et à un travail serein sur les enjeux mémoriels », en référence à la loi criminalisant la colonisation française.
N’étant qu’un texte national, ce texte n’a aucune valeur contraignante pour l’Hexagone. Il cristallise néanmoins tout ce qui coince sur le chemin de la bonne entente entre les deux pays. Toutefois, on note la présence dans cette loi de sanctions attenantes à toute une liste de « crimes d’État ». Si quelqu’un venait par exemple, sur le territoire algérien, à promouvoir la colonisation, cette personne pourrait écoper d’une peine susceptible d’aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement.
