Les États généraux lancés par l’exécutif fin 2021 avaient identifié un “délabrement avancé” de la justice et la “perte de sens” des professionnels. Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, dévoile, jeudi 5 janvier, son plan d’actions pour répondre à ces problématiques. Depuis la fin des consultations tous azimuts et la remise en juillet d’un volumineux rapport au chef de l’État, les voyants sont restés au rouge. Fin novembre, magistrats, greffiers et avocats sont redescendus dans la rue crier leur “désarroi” malgré une nouvelle hausse du budget de la Justice, et la surpopulation carcérale vient de battre des records. Face à cette situation explosive, le ministre de la Justice dévoilera, lors d’une conférence de presse, des mesures qui s’inspireront notamment du “consensus” issu des quelque 50 000 consultations menées dans le cadre des États généraux, affirme-t-on dans son entourage.
Attendue au tournant, l’annonce de son plan avait été reportée à la dernière minute fin novembre pour des raisons de “calendrier”. Quelques grandes lignes sont connues. Le ministre a déjà annoncé qu’une loi de programmation et d’orientation était dans les tuyaux pour sécuriser les promesses d’embauche de 10 000 fonctionnaires de justice d’ici à 2027, dont 1500 magistrats, et atténuer le […]
