La décision a été prise dans le but de contrer un phénomène qui va croissant : les dérives sectaires. Mardi 9 avril, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires. Un texte qui englobe la création d’un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins. Celui-ci est passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, rapporte CNews. Une sanction pouvant atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, quand l’incitation a été suivie d’effets.

L’objectif de ce nouveau délit est de faire face aux “gourous 2.0” nombreux à proposer en ligne de prétendus remèdes naturels miracles contre le cancer. Est visée “la provocation au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées”, mais aussi l’“abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique” quand l’abandon des soins médicaux “est présenté comme bénéfique pour la santé”, alors qu’il peut avoir des “conséquences particulièrement graves”. Une mesure sensible adoptée avec 146 voix contre 104.

“Liberté d’expression”

Dans l’hémicycle, Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, a précisé qu’il n’était “pas dans l’intention du gouvernement d’interdire la critique médicale” ou “d’empêcher les malades de décider en toute conscience […] de prendre ou de s’abstenir d’un traitement”. La mesure vise plutôt à lutter contre la “sphère complotiste”, très active sur Internet et qui, selon elle, “fait des milliers de victimes chaque année”.

Pour tenter de rassurer les élus réticents, Brigitte Liso, la rapporteuse parlementaire Renaissance du texte, a assuré que l’article préserve la “liberté d’expression” et “le rôle des lanceurs d’alerte”. Elle a ajouté que, entre 2015 et 2021, “le nombre de signalements” de dérives sectaires a “presque doublé”, avec 4 020 cas enregistrés en 2021. Enfin, le texte prévoit un délit de placement ou de maintien en état de “sujétion psychologique”, de manière à appréhender de la meilleure des manières les “spécificités de l’emprise sectaire”.