La victoire écrasante du RN (31,5 %), dimanche 9 juin, lors des élections européennes, ne sera pas sans conséquence. Jordan Bardella, tête de la liste arrivée en première position, a réclamé la dissolution de l’Assemblée nationale. Il l’a obtenue. Vers 21 h, Emmanuel Macron a annoncé que, comme le prévoit l’article 12 de la Constitution, il dissolvait cette institution. Une décision qui met fin au mandat des 577 députés français. Comme le rappelle France Bleu, la dissolution peut pallier des situations de blocage institutionnel ou de crise, en mettant un terme aux pouvoirs de l’Assemblée nationale dès la publication du décret.
Concrètement, les travaux et examens de loi de l’Assemblée nationale sont suspendus. Ils ne reprendront pas avant la mise en place de la nouvelle Assemblée. Et comme les élections législatives doivent se tenir entre 20 et 40 jours après la dissolution, le chef de l’État a précisé dès dimanche qu’elles auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochains. Une fois les députés élus, l’Assemblée se réunira le troisième jeudi suivant le second tour, soit le jeudi 25 juillet.
Les dissolutions marquantes de la Ve République
La dissolution de l’Assemblée annoncée dimanche est la sixième prononcée sous la Ve République. En plus de cent ans, une telle situation ne s’est produite que huit fois, précise Le Figaro. Pourtant, rien n’empêche le président de dissoudre l’Assemblée, du moment qu’il respecte un délai de 12 mois entre deux dissolutions. Sous la Ve République, le général de Gaulle et François Mitterrand ont chacun prononcé deux dissolutions. À chaque fois, elles ont été suivies par une victoire électorale de la majorité présidentielle. En 1997, Jacques Chirac a eu moins de chance. La gauche a, en effet, remporté une majorité des sièges. Le chef de l’État a alors nommé Lionel Jospin au poste de Premier ministre, marquant ainsi le début de la cohabitation. Les dissolutions de 1877 et de 1955 se sont également soldées par un échec pour les gouvernements.
Le 9 octobre 1962, le général de Gaulle dissout l’Assemblée nationale après l’adoption d’une motion de censure à l’initiative des socialistes, du MRP et des Indépendants. Tous sont opposés à une révision constitutionnelle visant à instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Cette mesure permettrait, en effet, aux gaullistes de former une véritable majorité autour du président de la République. Le 30 mai 1968, Charles de Gaulle dissout de nouveau l’Assemblée élue un an plus tôt après une longue crise sociale qui a ébranlé le pouvoir. Les élections de juin se soldent par un raz-de-marée de droite, les gaullistes obtenant à eux seuls la majorité absolue.
Sous François Mitterrand, l’Assemblée nationale sera également dissoute à deux reprises. Sitôt investi, le socialiste fait ce choix le 22 mai 1981, l’Assemblée nationale élue en mars 1978 offrant la majorité absolue à la droite. Bien lui en a pris puisque les socialistes obtiennent la majorité absolue après les élections de juin. Réélu en 1988, François Mitterrand dissout le 14 mai l’Assemblée élue en mars 1986, où la droite détenait de nouveau la majorité absolue. Cette fois, les socialistes l’emportent moins largement, mais ils disposent néanmoins d’une majorité relative.
En 1996, le président Jacques Chirac affirme : “La dissolution n’a jamais été faite pour la convenance du président, mais pour trancher une crise politique”. Mais dès mars 1997, des voix s’élèvent à droite pour réclamer des législatives avant l’échéance normale de mars 1998. L’aggravation de la situation économique, alors prévue à tort par de nombreux experts, est leur principal argument. Le 21 avril, le chef de l’État finit par dissoudre l’Assemblée, expliquant que la France a besoin “dès maintenant” d’un “nouvel élan”. La gauche, elle, se regroupe. Si bien qu’au second tour, la “gauche plurielle”, qui réunit le PS, le PCF, les radicaux de gauche, les Verts et le Mouvement des citoyens, obtient 319 sièges. C’est le début de la cohabitation la plus longue de la Ve République. Elle durera jusqu’en 2002.
Le vote par procuration
Ceux qui avaient prévu de partir en vacances dès le samedi 6 juillet, premier jour des congés scolaires d’été, pourront voter par procuration. Pour cela, il devra en faire la demande soit en ligne sur le site “Maprocuration” soit via un formulaire papier. Sur l’un ou l’autre, il faudra fournir des informations sur le mandataire, telles que son nom, sa date de naissance et son numéro national d’électeur. En effet, celui-ci doit impérativement être inscrit sur une liste électorale, mais depuis janvier 2022, il ne s’agit plus forcément de celle du mandant. Le mandat, justement, devra ensuite faire vérifier son identité en se présentant dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire. S’il ne peut pas se déplacer, un policier ou un gendarme pourra se rendre à son domicile. Quant aux électeurs à l’étranger, ils devront se rendre dans un consulat ou une ambassade. Les détenteurs d’une nouvelle carte d’identité n’ont plus besoin de faire vérifier leur identité. Ils ont désormais la possibilité de réaliser une demande de procuration entièrement dématérialisée.