La semaine politique a été marquée par la censure de pas moins de six articles essentiels à la proposition de loi sur la justice des mineurs portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal et Gérald Darmanin. Certains articles ont été considérés comme inconstitutionnels. Au Panama, le gouvernement a décrété l’état d’urgence dans la province de Bocas del Toro, où des manifestations contre une réforme des retraites se tiennent depuis maintenant trois mois. De son côté, l’Assemblée nationale s’est prononcée majoritairement en faveur de l’adoption du projet de loi mettant fin à l’existence des Zones à faibles émissions (ZFE). La proposition de loi sur l’audiovisuel public, portée par la ministre de la Culture, Rachida Dati, passe en commission à la chambre basse du Parlement depuis le 17 juin. Enfin, le sénateur Joël Guerriau a été accusé d’avoir drogué une deuxième femme pour abuser d’elle, après la députée Sandrine Josso.

Le Conseil constitutionnel censure la loi Attal

Ce sont pas moins de six articles de la proposition de loi Attal qui ont été visés par le Conseil constitutionnel le jeudi 19 juin, comme le souligne BFM TV. Le Conseil des Sages a rejeté cinq articles sur quinze, tandis qu’un sixième a été considéré comme partiellement inconstitutionnel. Si l’article visant à faire de l’atténuation des peines pour des mineurs de plus de 16 ans une exception plutôt que la règle a été censuré, celui dans lequel était contenu l’ajout d’une circonstance aggravante pour engager la responsabilité des parents a été validé.

État d’urgence lancé au Panama

RFI rapporte que le gouvernement du Panama a décidé le 19 juin de placer la province de Bocas del Toro en état d’urgence pendant cinq jours suite à un déchaînement de violences et de dégradations survenu dans l’ouest du pays en marge des manifestations contre la réforme des retraites adoptée en mars dernier. Cette mesure entraîne également la suspension de certains droits constitutionnels et la coupure temporaire des services de téléphonie mobile et d’internet dans la province, et ce jusqu’au 25 juin.

La fin des ZFE actée par l’Assemblée nationale

Le mardi 17 juin, l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de l’adoption du projet de loi visant la « simplification de la vie économique », a relevé BFM TV. Celle-ci acte donc la fin des Zones à faibles émissions (ZFE), parmi d’autres mesures. Alors que les partis de gauche ont voté en nombre contre cette proposition, le centre, la droite et l’extrême droite se sont prononcés pour. Le Rassemblement national, de son côté, y voit une victoire contre le président de la République Emmanuel Macron, alors que les partisans de ce dernier avaient lancé un appel à voter contre l’adoption du projet de loi.

La loi sur l’audiovisuel public débattue en commission

La proposition de loi défendue par la ministre de la Culture Rachida Dati et portée par le sénateur Laurent Lafon sur l’audiovisuel public passe en commission à l’Assemblée nationale depuis le 17 juin, peut-on lire sur L’Humanité. Ce projet de loi envisage de regrouper France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA) dans une même holding. Les syndicats des médias concernés appellent à une grève illimitée dès le 30 juin prochain, ceux de Radio France à partir du 26 juin, le but étant de « faire plier le gouvernement » par cette manœuvre.

Joël Guerriau visé par une nouvelle plainte

Le sénateur Joël Guerriau, déjà mis en examen il y a un an et demi pour tentative d’agression sexuelle après avoir drogué la députée Sandrine Josso, a été visé par une deuxième accusation similaire de la part d’une deuxième femme qui s’est confiée dans l’émission « Complément d’enquête » diffusée sur France 2 le 19 juin. Les faits se seraient déroulés un soir du 22 mai 2022 au domicile du sénateur selon franceinfo. Aucune plainte n’a été déposée pour l’instant ; l’avocat du principal concerné a fermement démenti la véracité de l’accusation.