Lundi 19 mai, le Parlement a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Un texte qui prévoit notamment de « restaurer l’autorité » de la justice, « responsabiliser » les parents et « juger plus vite » les mineurs délinquants récidivistes comme l’a souhaité l’ex-ministre de l’Éducation lors de la présentation de sa loi aux députés en 2023.
Il aura donc fallu deux ans et de multiples contestations à l’Assemblée et au Sénat pour que le texte soit finalement adopté à 341 voix par les députés et 223 par les sénateurs. Si le gouvernement se félicite aujourd’hui d’un texte qui « ne renverse pas l’équilibre de notre justice des mineurs », l’opposition de gauche dénonce des mesures remettant en cause la primauté de l’éducation sur la répression, en soutien avec les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), souligne Le Monde.
Garantir une réponse judiciaire rapide
Plus en détail, la proposition de loi prévoit la création d’une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, la création d’une amende civile pour les parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences ou encore l’inversion du principe de « l’excuse de minorité ». Une mesure qui permettait jusqu’alors qu’un mineur soit sanctionné moins sévèrement qu’un majeur, souligne la source.
Devant le Sénat, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola a défendu un texte de loi qui « ne substitue pas la répression à l’éducation » et « les articule pour garantir que la réponse judiciaire soit à la fois rapide, adaptée et efficace ». De son côté, Gabriel Attal savoure ce succès politique et assume une volonté de « revenir à des principes simples et clairs » et « d’adapter notre réponse pénale », car, selon lui, « les jeunes de 2025 ne sont pas les jeunes de 1945 », une déclaration en référence à la date de parution de l’ordonnance fixant les règles de procédure pénale spécifiques aux mineurs en France, rapporte Le Monde.
Maintenant que le texte a été adopté au Parlement, sa promulgation dans la loi devrait être annoncée prochainement. D’ici là, l’opposition de gauche (Socialistes, écologistes et Insoumis) a promis de saisir le Conseil constitutionnel pour des désaccords sur de nombreuses mesures. Les Sages pourraient choisir de censurer ces mesures ou de les confirmer. Réponse dans les prochaines semaines.
