Le 26 janvier 2024, la loi Darmanin a poursuivi les restrictions sur la régularisation des personnes étrangères. Et ce, en ajoutant des conditions draconiennes à un arsenal procédural déjà saturé. “Ces dispositions étaient accompagnées d’un panel de mesures répressives, comme la suppression de la quasi-totalité des protections existantes contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et une instrumentalisation croissante des questions d’ordre public”, écrit la Cimade dans un communiqué publié le mardi 27 janvier.
Un an plus tard, Bruno Retailleau parlait de sa circulaire du 25 janvier 2025 sur l’admission exceptionnelle au séjour, comme d’une simplification de la circulaire Valls de 2012 (cette dernière a d’ailleurs été abrogée par Bruno Retailleau). Dans le même temps, celui qui était alors ministre de l’Intérieur appelait les préfectures à être plus strictes dans l’application des conditions de régularisation.
“Des conséquences funestes”
Dans son communiqué, la Cimade rappelle que ces bénévoles sont quotidiennement confrontés “aux conséquences concrètes de ces dispositifs”. Et d’évoquer le cas d’Abou* (prénom modifié), en France depuis quatorze ans. Né en Guinée, marié à une Française et père de trois enfants, sa vie a basculé en juillet 2025. Après plusieurs années de séjour régulier lui permettant de travailler, la préfecture a refusé de renouveler son titre de séjour “vie privée et familiale”. “Elle lui a notifié une obligation de quitter le territoire français (OQTF), au motif d’une appréciation restrictive de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, certains paiements en espèces ayant été écartés”, précise le document. Une situation qui illustre les effets de la loi Darmanin, qui fragilise la protection des liens familiaux et expose des parents durablement installés à des mesures d’éloignement.
“Précarisation, stigmatisation et exclusion sont les effets concrets recherchés et […]
