Le projet de loi « climat et résilience » et les limites actuelles de la démocratie

Toutes les instances qui ont eu à évaluer le projet de loi dit (en résumé) « climat et résilience », le disent : il est très en retrait par rapport aux propositions de la convention citoyenne sur le climat.

Cela se fait sur plusieurs modes. Certaines de ces propositions sont tronquées : par exemple, les limitations de la publicité pour les produits dont l’empreinte carbone est problématique. Dans d’autres cas ce sont les délais de mise en œuvre qui sont allongés, de sorte que, même en cas de réélection des mêmes forces politiques, les gouvernements n’auront pas de compte à rendre sur les mesures concernées. Parfois les critères sont assouplis : ainsi pour les lignes aériennes intérieures. Ce qui avait été fait pour favoriser le train par rapport à l’avion est assez largement vidé de sa substance.

Le conseil économique social et environnemental souligne, par ailleurs, que peu est prévu pour assurer le suivi des politiques dans le temps, et évaluer si elles sont sur la bonne trajectoire ; alors que l’on sait que c’est là le principal défaut de la législation actuelle : elle dérive sans cesse par rapport aux objectifs affichés.

Bref, il reste quelque chose, assurément, mais tout cela n’est pas de nature à mettre la France sur une trajectoire compatible avec les engagements de la COP21.

L’écart est particulièrement frappant du fait de la déclaration liminaire du président de la république devant la convention citoyenne pour le climat : « Ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ». Et, manifestement, filtre il y a eu !

Les « filtres » de la démocratie

Et, en effet, on peut s’interroger : pourquoi, après tout, ne pas avoir soumis les propositions telles quelles au parlement ? Il n’y avait pas lieu que la convention décide à la place du parlement. Mais il aurait été intéressant, pour le moins, de rendre le débat public, que chacun avance ses arguments et se positionne. Cela aurait clarifié les positions et les projets des différents partis et des différents lobbies.

Au lieu de cela, le gouvernement a préféré commencer par négocier, dans l’ombre, avec les secteurs concernés, qui tous, pris un par un, ont, on s’en doute, expliqué que les mesures étaient trop contraignantes, qu’elles allaient mettre en péril l’économie, qu’il fallait attendre encore un peu, etc. Bref, le gouvernement s’est privé, précisément, de la principale ressource de la démocratie, à savoir : s’entendre collectivement sur des mesures qui, certes, contreviennent à certains intérêts, mais dont on juge qu’elles sont bénéfiques pour le plus grand nombre. Le gouvernement n’a pas reculé devant tous les intérêts privés et les vifs débats en commission montrent que lesdits intérêts continuent à s’agiter, en coulisse, pour que la législation soit encore plus édulcorée. Mais il a tranché en technocrate : jugeant telle mesure réaliste et telle autre irréaliste, avant même que l’on puisse en débattre au grand jour.

Or mettre les questions d’environnement sur la place publique est un enjeu crucial. Il devient indispensable de construire une adhésion (au moins majoritaire) aux mesures environnementales, si on veut aller de l’avant dans des politiques qui, faute d’adhésion, seront vues comme des tracasseries administratives. Et si on n’est pas capable de discuter ouvertement de ces questions, si on continue à transiger dans l’ombre avec des organisations professionnelles, on n’obtiendra aucune adhésion collective.

Que voulons-nous vivre ensemble ?

En fait les débats en commission rapportés, par exemple, par le journal Le Monde, montrent qu’il y a des divergences fondamentales sur les projets de vie en société. Pour les écologistes et une partie de la gauche, il faut envisager un vivre ensemble qui incorpore de manière centrale le respect de l’environnement. Le « ensemble » du vivre ensemble important au plus haut point : cela suppose de ne pas prendre les plus pauvres comme otages de ces évolutions. Cela implique d’adopter d’autres critères d’évaluation des politiques publiques et de ne pas se situer dans le simple prolongement de dynamiques existantes que l’on cherche à simplement infléchir.

Pour la droite libérale, à l’inverse, il peut être question de pourcentages, éventuellement, d’actions à la marge. Mais, pour elle, le modèle de développement est le bon et les critères économiques classiques sont les meilleures évaluations que l’on possède.

L’écologie apparaît, finalement, comme une question très clivante et qui fait revenir sur le devant de la scène, l’opposition droite / gauche. Je trouve très dommageable que ce débat de société n’ait pas lieu, qu’il se déroule en sous-main et qu’il soit noyé dans une série de débats techniques, certes essentiels, mais qui font perdre de vue la perspective d’ensemble. Après tout, ce n’est pas si souvent qu’un enjeu législatif nous questionne de manière aussi centrale sur la manière dont nous voulons vivre, les uns avec les autres.

Séparatisme ou destin commun ?

Pendant le même temps, le gouvernement et certaines parties de l’opinion s’inquiètent du « séparatisme » de certaines fractions de la société française. Certains groupes sociaux « mettent le clignotant » car ils n’ont plus envie de participer à un modèle de vie en société dans lequel ils ne se reconnaissent pas. Mais l’arsenal répressif de la loi sur le séparatisme est-il le seul moyen de répondre à ces questionnements ?

Je pense que si l’on n’est pas capables, collectivement, de nous interroger et de discuter sur ce que nous voulons vivre, collectivement, si on préfère discuter dans l’ombre de questions qui mériteraient d’être discutées au grand jour, les réactions séparatistes sont inévitables. Et, d’ailleurs, les lobbies ont leur propre séparatisme : ils entendent pouvoir continuer à mener leur vie sans tenir compte des contraintes collectives.

Cela me fait penser à certaines phrases un peu énigmatiques de l’évangile : « Rien n’est voilé qui ne sera dévoilé, rien n’est secret qui ne sera connu. Parce que tout ce que vous avez dit dans l’ombre sera entendu au grand jour ; et ce que vous avez dit à l’oreille dans la cave sera proclamé sur les terrasses » (Luc 12.2-3). En l’occurrence, Jésus critique ceux qui tiennent un double discours et complotent dans l’ombre pour faire avancer leurs intérêts. Oui, je pense que le critère de savoir jusqu’à quel point tel groupe social est prêt à mettre sur la table ses intérêts, ses projets, ou sa vision de la vie collective, est une bonne manière d’évaluer sa volonté de travailler au bien commun.

Dans le cas présent, la part énorme d’ombre qui préside aux processus de décision est le signe indéfectible que nous sommes assez largement capturés par des intérêts qui ne profitent pas au plus grand nombre.