C’est un sujet qui divise. Et ce, même au sein des groupes politiques. À compter de ce lundi 27 mai, et lors des quinze prochains jours, les députés vont discuter du projet de loi sur la fin de vie. Celui-ci prévoit notamment d’accorder pour la première fois en France une “aide à mourir” à certains patients répondant à des conditions strictes. Le fait d’être atteint d’une “affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme” est l’une d’elles. Il en va de même de la majorité et de la capacité à manifester sa volonté libre et éclairée de mourir. Autre point clé figurant dans le projet de loi : présenter une souffrance réfractaire aux traitements ou insupportable, précise BFMTV.
Si Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, a insisté sur le caractère “équilibré” du texte, les débats de la commission spéciale mise en place à l’Assemblée se sont soldés par la modification de plusieurs points clés. Des transformations qui mettent en péril cet équilibre, selon plusieurs voix, parmi lesquelles celles de la Fédération protestante de France (FPF) ou encore de l’Église catholique. “L’équilibre d’origine, celui du respect de la volonté des patients et de la place donnée aux professionnels de santé, a été rompu”, a dénoncé la députée Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons, majorité présidentielle), dans L’Opinion. Elle maîtrise particulièrement bien le sujet puisqu’elle a participé à la rédaction du texte initial, alors qu’elle était ministre de la Santé.
Un “doute”
Dans son viseur figure, par exemple, le remplacement de la mention “pronostic vital engagé à court ou moyen terme” par la notion d’affection “en phase avancée ou terminale”. Une évolution qui “élargit” le nombre de bénéficiaires potentiels, indique l’élue. Du côté de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), en revanche, ce changement est salué. Olivier Falorni (rattaché au groupe MoDem, lui aussi dans la majorité), rapporteur général du texte, voit également d’un bon œil cet élargissement. Mais comme le rappelle la chaîne d’information en continu, ce dernier a toujours défendu le droit à mourir quand Catherine Vautrin y est opposée.
L’approbation en commission, par les députés, d’un amendement prévoyant que dans les directives anticipées le malade puisse préciser le “type d’accompagnement pour une aide à mourir” souhaité s’il vient à perdre “conscience de manière irréversible” est aussi une source de débats. Et ce, d’autant plus que le critère selon lequel le patient doit être “apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée” figure encore dans le texte. La modification “met le doute”, explique Agnès Firmin-Le Bodo.
Le développement des soins palliatifs fait l’unanimité
La question de l’administration de la substance létale cause, elle aussi, des remous. Le texte originel prévoyait que les patients se l’administrent eux-mêmes, tant que cela était possible. Un amendement de Cécile Rilhac (apparentée Renaissance) laisse aux malades la possibilité de choisir s’ils souhaitent ou non déléguer ce geste à un tiers. Pour un collectif d’organisations soignantes, “la boîte de Pandore [est] ouverte”.
Face aux inquiétudes, Olivier Falorni assure que le projet de loi sur la fin de vie n’est “absolument pas déséquilibré”. Selon le rapporteur général, la suppression de la mention du “pronostic vital engagé à court ou moyen terme” tient au fait qu’il est difficile de déterminer ce qu’est le “moyen terme”. Heureusement, le volet du texte concernant les soins palliatifs fait l’unanimité à l’Assemblée nationale. Tous les députés sont d’accord pour dire qu’il faut les renforcer.
