Ce mardi 26 novembre, les députés examinent le futur traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur, qui regroupe le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie. Ce texte, fruit de négociations menées par la Commission européenne, fait l’objet de vives critiques en France, notamment de la part des organisations agricoles, à l’origine de plusieurs mobilisations ces dernières semaines. Face à ces inquiétudes, les partis politiques français adoptent une position inhabituelle d’unanimité, rejetant un accord qui prévoit, entre autres, une réduction significative des droits de douane sur certaines importations.

Ce débat sur le traité de libre-échange UE-Mercosur se tiendra à 15h dans l’hémicycle du palais Bourbon, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution, qui permet au gouvernement ou à un groupe parlementaire de provoquer une déclaration suivie d’un débat et, éventuellement, d’un vote consultatif sans engagement du gouvernement. Cette initiative répond aux demandes de plusieurs groupes politiques souhaitant que l’Assemblée nationale puisse s’exprimer sur un accord qui concerne tous les Français. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a affirmé sur TF1 que ce débat est légitime, tandis que Mathilde Panot (LFI), lors d’une conférence de presse, a jugé inacceptable qu’un tel accord puisse être appliqué sans un vote de l’Assemblée.

Un vote avec peu d’impact

Le résultat du vote, bien que consultatif, pourrait avoir une portée symbolique, même si son impact concret reste incertain. Le gouvernement, prudent, ne s’engage pas sur les suites d’un éventuel rejet. Lors de la séance de questions au gouvernement le 19 novembre, le député LR Julien Dive a interrogé la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, sur sa volonté de respecter un vote négatif et de défendre la souveraineté alimentaire française face à la Commission européenne. La ministre s’est contentée d’une réponse évasive, soulignant que le débat serait « fructueux » et que le gouvernement resterait « très mobilisé ». Malgré cela, un rejet massif du traité par les députés pourrait renforcer la position de la France dans ses négociations avec la Commission européenne, qui souhaite finaliser l’accord dans les mois à venir.

En 2019, l’Assemblée nationale s’était déjà opposée à l’accord UE-Mercosur, mais les négociations avaient poursuivi leur cours. Aujourd’hui, ce débat est perçu en Europe comme une affaire interne à la France, où Michel Barnier reste isolé dans son opposition et incapable de former une minorité de blocage. Si l’accord est scindé, sa partie commerciale pourrait être adoptée à la majorité qualifiée au Conseil européen, puis validée par le Parlement européen, sans que les États membres aient leur mot à dire, la politique douanière relevant exclusivement de l’UE.